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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - audience publique
69d8d970cdc6046d47c1b56c
9 avril 2026
9 avril 2026
Cette clause, clairement rédigée, impose aux parties la mise en œuvre d'une procédure de médiation ou de conciliation préalablement à toute action.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b104cdc6046d4704ed63
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que sur questionnement du tribunal concernant le redressement de l'entreprise, le dirigeant indique que les prévisions sont pessimistes, la météo est défavorable ce qui provoque l'annulation de commandes
Source officielle3E CHAMBRE
69da0820cdc6046d47dc2759
3 avril 2026
3 avril 2026
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb32cdc6046d47e55fba
2 avril 2025
2 avril 2025
* La société exerce sur les marchés Parisien et au Canada et les commandes des Etats-Unis sont actuellement suspendues.
Source officielleChambre 2-5
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
30 avril 2026
l'article 658 du CPC ; le certificat de non opposition du 3 octobre 2025 de saisie vente du 28 octobre 2025 délivré suivant les modalités prescrites à l'article 658 du CPC ; le procès-verbal de commandement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* Lors de la précédente audience, il y avait une inconnue par rapport au « commandement de quitter les lieux », le juge de l'exécution a suivi l'argumentation de la société débitrice et a annulé le commandement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Préalablement, il a été procédé à une inscription d'hypothèque judiciaire, auprès du Service de publicité foncière de [Localité 4] en date du 1 er octobre 2021, volume 2021 V n°01646.
Source officiellechambre 1-3
69d152f9cdc6046d4720d4c2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Toutefois, l'article 15 des conditions générales du contrat précise que tout différend sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.
Source officiellechambre 1-3
69d1a375cdc6046d47267ca2
2 avril 2025
2 avril 2025
au 2 e bon de commande de MT2N du 24 février 2024 pour 3.000€ TTC ; MT2N n'a pas réglé les factures.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69add4bfcdc6046d47f89178
24 janvier 2025
24 janvier 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En réponse, le conseil de la société TMFOP lui a indiqué que la société [B] avait brusquement décidé, à la fin du mois de novembre 2022, de cesser d'accomplir ses prestations, alors même que les commandes
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES PRONONCE le 12 janvier 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellechambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRP, en demande, verse aux débats : * L'offre en date du 26 janvier 2023 et le bon de commande du 26 janvier 2023, le bon de livraison, (pièces 1,2,6) * Les conditions générales de location, (pièce 7
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
14 avril 2026
P] [N], apparaissant, comme étant, le contact de la société FIRE TERMINATOR), et précisant les conditions de paiement, à savoir, le règlement de 30% du montant de la commande soit 186 750$, dans un délai
Source officielle1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
9 avril 2025
En conséquence, le tribunal l'ordonnera dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.
Source officiellechambre C2
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
12 mai 2026
12 mai 2026
de ces sanctions financières ; Sur ce point, le Tribunal déboutera la Société [D] SOLS de sa demande ; * Sur la clause pénale relative aux conditions générales de vente, Les conditions générales de
Source officielleChambre 06
69f42458cdc6046d472a92fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La défenderesse conteste le commandement de payer.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES PRONONCE le 12 janvier 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
20 avril 2026
Au terme de l'audience du 19 mars dernier, il a été constaté : que les conditions requises quant à l'homologation du plan de redressement par voie de continuation envisagé par les dirigeants de la SAS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af70cdc6046d476f1dc2
13 avril 2026
13 avril 2026
répertoire général : 2026 008108 Numéro PC : 4148034 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 11 sur 48