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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société IKANOVISION SASU aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société NLS 26 à payer à la société [P] la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société NLS 26 aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner aux entiers dépens d'instance, A titre très subsidiaire Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu le dépôt de plainte déposé par la société [G] [R] Si la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Condamner la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [V] ; Condamner M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES PRETENTIONS : La SA [Adresse 3] demande au tribunal de : * Condamner M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MMA à la garantir et la relever indemne de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre ; * Débouter MMA de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner MMA à lui régler la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Voir condamner SAS LMT aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à payer au CIC la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Le condamner aux entiers dépens : Ces demandes ont été réitérées par conclusions n°2 reçues déposées à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En tout état de cause : * Condamner la SA CREDIT COURTAGE MURET aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

civile ; * Condamner la BFC OI aux entiers dépens distraits au profit de son conseil ; Par ordonnance rendue le 8 octobre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; * CONDAMNER Monsieur [X] [Q] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les dépens Les dépens seront supportés solidairement par la société MKD TRANSPORT et M. [B] [K] pris en sa qualité de caution.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Location aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la demande de condamnation à une provision Condamnons les sociétés PRESTIGIA HOLDING et consorts in solidum à payer à la SELARL SBIA AUDIT & CONSEIL, à titre de provision un montant global forfaitaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [X] [Q] au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la présente instance (frais exposés par l'Agence JB et non compris dans les dépens) Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la même aux entiers dépens.

Source officielle

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