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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
CONDAMNER la société IKANOVISION SASU aux entiers dépens.
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
la société NLS 26 à payer à la société [P] la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société NLS 26 aux entiers dépens.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
Condamner aux entiers dépens d'instance, A titre très subsidiaire Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu le dépôt de plainte déposé par la société [G] [R] Si la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
Trib. de Commerce
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
* Condamner la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE aux entiers dépens d'instance.
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
[Q] [V] ; Condamner M.
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
LES PRETENTIONS : La SA [Adresse 3] demande au tribunal de : * Condamner M.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
MMA à la garantir et la relever indemne de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre ; * Débouter MMA de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner MMA à lui régler la somme
69f60eb8cdc6046d47555cf4
en tous les dépens.
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
Condamnation aux entiers dépens.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
les entiers dépens de l'instance.
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
Voir condamner SAS LMT aux entiers dépens.
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
à payer au CIC la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Le condamner aux entiers dépens : Ces demandes ont été réitérées par conclusions n°2 reçues déposées à l'audience
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
En tout état de cause : * Condamner la SA CREDIT COURTAGE MURET aux entiers dépens.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
civile ; * Condamner la BFC OI aux entiers dépens distraits au profit de son conseil ; Par ordonnance rendue le 8 octobre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
; * CONDAMNER Monsieur [X] [Q] aux entiers dépens.
6a0c9128cdc6046d47345e63
Sur les dépens Les dépens seront supportés solidairement par la société MKD TRANSPORT et M. [B] [K] pris en sa qualité de caution.
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
Location aux entiers dépens.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
Sur la demande de condamnation à une provision Condamnons les sociétés PRESTIGIA HOLDING et consorts in solidum à payer à la SELARL SBIA AUDIT & CONSEIL, à titre de provision un montant global forfaitaire
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Mme [X] [Q] au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la présente instance (frais exposés par l'Agence JB et non compris dans les dépens) Condamner
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
CONDAMNER la même aux entiers dépens.
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