de la SAS ART METAL CONCEPT, comparait à l'audience et maintient les modalités de son plan de redressement ; ATTENDU que Monsieur [G] [Q], représentant légal de la SAS ART METAL CONCEPT, comparait en

SERRURERIE, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 19/06/2025 ; ATTENDU que Maître VINOLO Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

SHAKIRA, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 31/03/2026 ; ATTENDU que Maître VINOLO Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide

Le courrier, qui précise qu'à défaut de règlement sous un délai de huit jours les contrats seront résiliés de plein droit, est retourné à son expéditeur avec la mention pli avisé non réclamé.

, le passif se présente à ce jour comme tel : * admis : 126 061,36 € * contesté : 183 610,07 € * < 500 Euros : 502,7 € * abandon : 2 848,69 € * estimation réponse contestation : 49 992 € TOTAL : 256

, le passif se présente à ce jour comme tel : * admis : 87 983,00 € * contesté : 498 974,02 €, * paiement à l'arrêté du plan : 4808,96 €, * abandon de créance : 1200 €, * estimation réponse à contestation

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : La société SEA TRADE FRANCE exerce une activité de négoce international, commerce de gros agro-alimentaire et exportation.

L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle. » ; En l'espèce, il existe un contrat entre la Société [B] et la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA

conformément aux articles R.663-14, R.663-15, R.663-16, R.663-17 et R.633-34 du Code de commerce ; ORDONNE le paiement des frais de justice par priorité aux échéances dudit plan, à peine de caducité

ATTENDU qu'il y a donc lieu d'arrêter le plan de redressement de la SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING dans les conditions et selon les modalités ci-dessous ; ATTENDU que les dépens seront passés en frais

de la SAS GREEN BEACH, comparait à l'audience et maintient les modalités de son plan de redressement ; ATTENDU que la Société EUCLEIA CONCEPT représentée par Monsieur [H] [X], représentant légal de la

* Fixer à telle somme qu'il plaira au Juge des référés le montant de la provision sur les frais et honoraires de l'expert dans tel délai qu'il plaira, là encore, au Tribunal de fixer, * Réserver les

, le passif se présente à ce jour comme tel : * retenu : 943 709,95 € * contesté : 839 755,48 € * créances < 500 Euros : 36 373,26 € ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance à ce jour

sur les honoraires de l'expert à la charge de la requérante ; * Réserver les dépens.

à intervenir se déroulera notamment au contradictoire des sociétés [Z] [G] [P] [R] ANONIM ÇIRKETI et ALLIANZ IARD Fixer la consignation de l'Expert à valoir sur ses frais et honoraires, à la charge de

Le montant des créances contestées est 207 907 €. Les opérations de vérification du passif ont été engagées, les lettres de contestation ont été adressées et le passif va être déposé prochainement.

CONDAMNER la SA UGITECH ou tout succombant aux entiers dépens qui comprendront les frais et honoraires de M. [G] et de M.

de la Rade, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 07/01/2025 ; ATTENDU que Maître DOGLIANI Edith, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

l'entreprise ; ATTENDU qu'il y a donc lieu d'arrêter le plan de sauvegarde de la SARL ALIZE EVENEMENT dans les conditions et selon les modalités ci-dessous ; ATTENDU que les dépens seront passés en frais