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2 033 résultats pour « contrat de compte courant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : Elle a ouvert le 18 septembre 2020, à la société FC BATI un compte courant professionnel.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle n° 2026/1415 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SARL [V] IMMOBILIER Agence immobilière, transaction et location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

courant : 12 259,75 euros ; Ces trois sommes portant intérêt au taux légal à compter du 17 janvier 2024

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8a95cdc6046d470e0eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ces courriers n'ayant pas entraîné régularisation de la situation, et le compte courant présentant par ailleurs un solde débiteur non autorisé, le CIC EST a rompu ses concours par lettres des 26 juillet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir examiné les pièces de la partie demanderesse et en avoir délibéré, constate que : La SARL HENA 72 COUVERTURE a ouvert un compte courant N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

le contrat litigieux a été négocié et conclut en présence de professionnels compétents agissant pour le compte de la POLYCLINIQUE DE PICARDIE ; qu'en effet ces négociations précontractuelles ont été menées

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

dont le rejet est anticipé 37 236,42 € * Créances en compte courant de la société C.NA 509 174,54 € PAGE 3 TOTAL PASSIF A APURER : 937 297,05 € Créance superprivilégiée de l'AGS 9 192,06 € Créances

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TCOM

chambre 1-9

69cffbebcdc6046d4703c92a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

immobilière, sous la forme d'avance en compte courant, la somme de 850 000 euros pour une durée maximale de 18 mois au taux de 12 % par an.

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TCOM

6ème chambre

69e8d0e9cdc6046d4722baac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

HSBC indique être créancière de LGB pour un montant de 47 582,17 € se décomposant comme suit : * le solde débiteur du compte courant « Professionnel », ci-après le compte-courant, de LGB chez HSBC de

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TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les contrats de prêt et la convention de compte courant, Condamner la société [M] [B] à payer à la SOCIETE GENERALE les sommes suivantes : 24.675,04 € selon décompte arrêté au 6 Septembre 2024 outre

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La banque établit que sa créance envers la SAS MON QUOTIDIEN est certaine par l'effet de la convention de compte courant, liquide puisque son montant est déterminé et exigible car la clôture du compte

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fe5cdc6046d47018ccb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Moyens des parties : A l'appui de ses prétentions la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes verse au dossier : * la convention de compte courant, * le contrat de prêt PGE souscrit par la SAS L'Orphys

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les fonds ont été décaissés le 21 mars 2019 sur le compte courant de la société. À compter du 10 février 2023, la société W 3 E a cessé tout remboursement.

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 10 « Termination of the Contract » prévoit que GM, défini comme Supplier (fournisseur/ prestataire) dans le contrat, peut résilier le contrat en cas de non-respect par Thalasso, défini comme

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TCOM

chambre 1-4

69d1622ecdc6046d4721dca5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la convention de compte courant litigieuse.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc547dcdc6046d47e76103

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 15 novembre 2014, la société IMCP ouvre dans les livres de la BANQUE CIC un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].

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TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Courant mars 2025, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE constatait un fonctionnement anormal du compte courant, qui présentait un découvert de 324,79 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04c98cdc6046d472cb5b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

courant : * Convention de compte professionnel artisan commerçant, n°[XXXXXXXXXX01] * Convention de compte particulier, assortie d'une autorisation de découvert, n°[XXXXXXXXXX02] Le 8 novembre 2022

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En conséquence : * Condamner monsieur [B] [K] à payer sans délai à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], au titre du solde débiteur non autorisé du compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01],

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21e8ccdc6046d4790262d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

comparante FAITS ET PROCEDURE La SOCIETE GENERALE a octroyé à la société SARL IMF PC les concours financiers suivants : * Un compte courant professionnel * Un contrat de prêt garanti par l'état (PGE

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