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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Civil Division, US Department of Justice, Washington DC », conformément aux dispositions de la convention signée à La Haye le 15 novembre 1965.
69d97381cdc6046d47d15220
Civil Division, US Department of Justice, Washington DC », conformément aux dispositions de la convention signée à [Localité 2] le 15 novembre 1965.
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
De la valeur vénale conventionnelle attribuée aux immobilisations corporelles et incorporelles, chiffrée d'une manière forfaitaire et définitive à 5 700 000 € (CINQ MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS). 2.
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
au 16 septembre 2025, 33,47€ dont TVA 5,87€ des frais accessoires, 40,00€ au titre des frais de recouvrement ; Ordonner l'anatocisme des intérêts capitalisés portant eux-mêmes intérêts au taux conventionnel
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
La société COHERENCE COMMUNICATION agence de communication digitale est spécialisée dans la conception de site internet et de web communication.
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
Constater la résiliation du contrat de location n°EF3956600 aux torts et griefs de Hélior à la date du 7 février 2023 ; * S'entendre la société Hélior condamnée à restituer les matériels objets de la convention
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
La mission du collaborateur incriminé était celle d'un assistant aide-comptable qui n'avait pas à sa disposition les moyens de paiement de la société (chèques, cartes bancaires…).
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
conventionnelle en 2024.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
La société YMOTEK exerce l'activité de contractant général et d'assistance à la maitrise d'ouvrage.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Diverses autres conventions sont venues s'ajouter par la suite.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
FAITS En août 2022, les deux parties ont conclu un contrat de sous-traitance par lequel la société [C] CONSULTING s'est vue confier la réalisation de prestations de conception/ d'exécution de tests dans
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
personne de Maître [W] [U], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL BCM devenue SELARL [R], prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
de cession permettra de désintéresser le passif de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS à hauteur de 38 %, (et celui de la SARL LDMH à hauteur de 100 %) et d'économiser 1 617 000 € par rapport à une conversion
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
répartition indiquée par COREAL. » En l'espèce les deux délégations de paiement signées le 2 octobre 2020 pour [Localité 1] et [Localité 2] par COREAL, l'entreprise titulaire du lot, EPS MANAGEMENT, l'Assistant
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
Par jugement du 21 septembre 2021, le tribunal de commerce d'Annecy a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, autorisant la poursuite d'activité jusqu'au
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
d'Avignon Greffier lors des débats : Me Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience en chamb re du conseil du 13 mai 2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SAS CERIP est spécialisée dans la conception
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
, du dossier de consultation des entreprises, de l'examen des offres, du visa des plans d'exécution, de la direction effective des travaux et de l'assistance à la réception.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour les demandeurs : BRUCE (SAS), la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [C] [L] es qualité d'Administrateur judiciaire, avec mission d'assistance
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Dans le cadre de la procédure de conciliation, HST préparé avec le concours du conciliateur un projet de plan de sauvegarde, qui comprend : * La conversion en capital du prêt obligataire d'un montant
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE La société SITACI exerce une activité de conception et de vente de logiciels et solutions informatiques appliquées à la logistique, ainsi que de conseil et d'assistance en informatique
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