CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

232 résultats pour « convention d'assistance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Civil Division, US Department of Justice, Washington DC », conformément aux dispositions de la convention signée à La Haye le 15 novembre 1965.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Civil Division, US Department of Justice, Washington DC », conformément aux dispositions de la convention signée à [Localité 2] le 15 novembre 1965.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

De la valeur vénale conventionnelle attribuée aux immobilisations corporelles et incorporelles, chiffrée d'une manière forfaitaire et définitive à 5 700 000 € (CINQ MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS). 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au 16 septembre 2025, 33,47€ dont TVA 5,87€ des frais accessoires, 40,00€ au titre des frais de recouvrement ; Ordonner l'anatocisme des intérêts capitalisés portant eux-mêmes intérêts au taux conventionnel

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société COHERENCE COMMUNICATION agence de communication digitale est spécialisée dans la conception de site internet et de web communication.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Constater la résiliation du contrat de location n°EF3956600 aux torts et griefs de Hélior à la date du 7 février 2023 ; * S'entendre la société Hélior condamnée à restituer les matériels objets de la convention

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La mission du collaborateur incriminé était celle d'un assistant aide-comptable qui n'avait pas à sa disposition les moyens de paiement de la société (chèques, cartes bancaires…).

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conventionnelle en 2024.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société YMOTEK exerce l'activité de contractant général et d'assistance à la maitrise d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Diverses autres conventions sont venues s'ajouter par la suite.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS En août 2022, les deux parties ont conclu un contrat de sous-traitance par lequel la société [C] CONSULTING s'est vue confier la réalisation de prestations de conception/ d'exécution de tests dans

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

personne de Maître [W] [U], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL BCM devenue SELARL [R], prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

de cession permettra de désintéresser le passif de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS à hauteur de 38 %, (et celui de la SARL LDMH à hauteur de 100 %) et d'économiser 1 617 000 € par rapport à une conversion

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

répartition indiquée par COREAL. » En l'espèce les deux délégations de paiement signées le 2 octobre 2020 pour [Localité 1] et [Localité 2] par COREAL, l'entreprise titulaire du lot, EPS MANAGEMENT, l'Assistant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement du 21 septembre 2021, le tribunal de commerce d'Annecy a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, autorisant la poursuite d'activité jusqu'au

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'Avignon Greffier lors des débats : Me Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience en chamb re du conseil du 13 mai 2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SAS CERIP est spécialisée dans la conception

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, du dossier de consultation des entreprises, de l'examen des offres, du visa des plans d'exécution, de la direction effective des travaux et de l'assistance à la réception.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour les demandeurs : BRUCE (SAS), la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [C] [L] es qualité d'Administrateur judiciaire, avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dans le cadre de la procédure de conciliation, HST préparé avec le concours du conciliateur un projet de plan de sauvegarde, qui comprend : * La conversion en capital du prêt obligataire d'un montant

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE La société SITACI exerce une activité de conception et de vente de logiciels et solutions informatiques appliquées à la logistique, ainsi que de conseil et d'assistance en informatique

Source officielle

Page 11 sur 12

← PrécédentSuivant →