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Au surplus, Monsieur [C] n'a jamais sollicité de contre-expertise. Il a donc existé un consensus des parties pour donner du crédit et de la valeur à cette expertise amiable.

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

le siège social était [Adresse 6], dont l'activité principale était « Enseignement de la conduite » et dont le gérant était Monsieur [C] [S].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA MR BRICOLAGE, au capital de 33 240 816 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous

de nature financière, la liste des arbitrages entre les différents comptes financiers, la copie et liste des contrats d'assurance-vie ouverts ou fermés, copie et liste des procédures fiscales et judiciaires

Que le Président se déclarera incompétent au référé au vu du présent litige qui contient une contestation sérieuse, ne pouvant pas donner lieu à une décision de justice en référé.

La société UNITI est une SA inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 789 821 535, dont le siège social est situé [Adresse 5].

Aucun recours n'a été exercé dans le délai ouvert par l'article R.626-64 I. du Code de commerce aux parties affectées ayant voté contre le projet de plan pour exercer un recours aux fins de contester l'application

A l'appui de ses demandes, la société PATRIMOINE ET RENOVATION verse aux débats 36 pièces dont : * Contrat du 6 février 2020 et DPGF OS, Devis TM-4-V1-1, Devis TM-5-V1), * PV de réception du 6 janvier

encore [Adresse 4] - RCS B 522965946 1) SAS ARES CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 917781981 et dont l'établissement secondaire est situé au sein de la société Inter Assurance Groupe

Monsieur [K], dirigeant de la société E-MARINE SARL, a mis en œuvre la protection juridique prévue par son contrat d'assurance et fait mandater par son assureur un expert qui organise une réunion contradictoire

Ce contrat fera l'objet d'une facture de 1 483 121,16 € comprenant le montant du marché plus assurance et frêt le 29 juillet 2020.

réalisés sur les bateaux et plus particulièrement sur les réservoirs après montage étaient suffisants, * Donner son avis sur l'origine, les causes et les conséquences des désordres allégués, * Donner

dont un des objets est le remboursement de la somme de 300 000 € et des garanties qui l'encadrent.

de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 0 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations résultant de la vérification du passif

FERMETURES D'AUVERGNE ROLEGENERAL : N° 2024 000619 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SELARL [Y] représentée par Maître [Z] [Y], dont

des Sociétés (RCS) de Fort-de-France, sous le numéro 313 976 383 et ci-après également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SAS BEBE PANDA, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n°879 026 565 et dont

autrui à l'occasion de l'exécution des obligations résultant du présent contrat et garantit le Constructeur contre tous recours et actions exercés contre ce dernier de ce chef, et ce aussi longtemps que

, marche d'entreprise, descriptif, attestations d'assurance, procès-verbaux de réception, déclarations de sinistres, constats d'huissier, expertises amiables, etc., et entendre, si besoin est, tous sachants