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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Condamner [M] [D] aux dépens.
Trib. de Commerce
69da2215cdc6046d47ddd330
10 avril 2026
Elle sera également condamnée aux entiers dépens.
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[O] et Mme [V], qui dénonce les faits par courriel ; Ce même jour, M.
JEUDI
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société LE FOURNIL DU
Référés
69e0c571cdc6046d4770ef68
15 avril 2026
La demande de SAS LCG PRO tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la Société LCG PRO en ses demandes et prétentions ; Condamner la Société ANDIAMO à régler, à titre provisionnel, la somme de
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
de la société UPCLAIM, DEBOUTER la société AIR FRANCE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Par conclusions en défense n°1 déposées à l'audience, la société CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS (CVSD) demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f3acdc6046d479abd67
12 mai 2026
Ses demandes sont donc recevables.
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
Sur les autres demandes La société LOCAM demande la condamnation de la société SGLS à lui payer la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
; * Débouter Renault de toutes ses demandes principales et subsidiaires, et notamment, * débouter Renault de sa demande d'écarter l'exécution provisoire du jugement, * débouter Renault de sa demande
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
En défense, la société GSE demande de : Vu les articles 1103,1194, 1710, 1779, 1831-1 du code civil Vu les dispositions de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 Vu les dispositions
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
ENEDIS ne prouve pas qu'ECM était utilisateur et détenteur de l'installation électrique avant sa demande du 21 février 2021.
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
L'essentiel des demandes demeurant sans réponse, c'est en l'état que l'affaire se présente.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
Attendu que la mise en demeure du 21 mars 2024 ayant fait courir les intérêts, qu'il y a lieu de faire droit à cette demande.
Référé prononcé lundi
6a0e71b6cdc6046d4761aaea
11 mai 2026
] [Y] est certaine, liquide et exigible, DEBOUTER la société [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Par conséquent.
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
Elle ajoute que la société Computacenter France a été mise en demeure de procéder au règlement des deux factures par LRAR en date du 12 avril 2024, demeurée sans effet.
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
* Sur la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : En droit, Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
Elle affirme que cette facture est demeurée impayée, malgré une mise en demeure par lettre RAR en date du 4 avril 2022, avisée mais non relevée.
69df53fccdc6046d474d0ead
* Condamner Monsieur [C] [Y] aux entiers dépens. La société M+ MATERIAUX fonde ses demandes sur : L'aval personnel de Monsieur [C] [Y] qui l'engage exactement comme le débiteur qu'il garantit.
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
reconventionnelles ; CONDAMNER Monsieur [K] aux entiers dépens.
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