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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
Toutefois, l'évolution du SMIC, des taux de cotisations sociales mais également des méthodes de détermination des allègements de cotisations sont à prendre en compte.
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
de Madame Sophie CIERLOT, commis- greffier, EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société [Adresse 3], société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Tout d'abord, la Société GLOBAL n'est en aucun cas un professionnel du transport qui est à même de déterminer les causes des dégâts constatés lors du déchargement.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
résiliation desdits contrats est aux torts exclusifs de la SAS MICROSTRUD ASSET MANAGEMENT, * Condamne la SAS MICROSTRUD ASSET MANAGEMENT au paiement à la SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538
69e83d20cdc6046d471649c0
SCT répond que : * Si SCT utilise la marque CLOUDECO, et non « la société CLOUDECO » cela ne remet pas en cause la capacité du cocontractant ni la créance due au titre des présents contrats, MICROSTUD
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
à cette main d'œuvre), * en cas d'anciens salariés de la Société cédée, devenus auto-entrepreneurs travaillant pour RTC, préciser si les numéros des factures établies par ces derniers se suivent, ce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
que l'intégralité des contrats d'assurances souscrits par ces sociétés.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
la société LES CHEMINS PARTAGES.
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
En tout état de cause, Juger opposable à la société AQUA SYAN la franchise stipulée dans le contrat d'assurance souscrit par la société DURBIANO ENERGIE auprès de la compagnie MMA IARD s'agissant des
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER Monsieur [Z] et la société [I] RHONES ALPES au paiement de la somme de 5000€ euros au titre l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [Z] et la société
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
est [Adresse 1] - RCS B 419566450 Partie demanderesse : assistée de Maître Gaëtan CORDIER Avocat (J014) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) ET : SA DEVOTEAM, dont le siège social est
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Il était notamment convenu que Monsieur [FB] et d'autres actionnaires s'engageaient à céder leurs parts sociales de la société GEP.
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
[A] LOCATION, société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
En tout état de cause, * Suspendre l'exécution provisoire en cas de condamnation de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP et de recours contre la décision à venir ; * Ou à défaut autoriser la société BNP
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Enfin, elle affirme que l'arrêt de la Cour de cassation invoqué par la société AKF EXPORT ne s'applique pas à une relation entre deux sociétés commerciales. 10.
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
soit à durée indéterminée ou déterminée, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier s'avérerait irrémédiablement compromise ».
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Au cas de l'espèce, nous constatons que les sociétés requérantes ont déclaré envisager de pouvoir poursuivre la société CHARLES TAYLOR ADJUSTING et Monsieur [P] [A], ainsi que la société CHARLES TAYLOR
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel ROTA Et Guillaume DEZOBRY
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