Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

activité de Propriété, administration et gestion d'immeubles à caractère agricole avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

une activité de : Tous travaux de terrassement et d'aménagement de terrains avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Exploitation de tous fonds de commerce de matériels d'optique photo acoustique avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

matériel de bureau, électroménager, jouets, jeux vidéos, articles de sport avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

commercial en assurances liés Vente de matériel agricole sur site/foires/salons… avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

numéro 833485279, et exerce une activité de : Contrôle technique avec siège social [Adresse 1] LA [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

permanent, les extensions de cils ; la formation dans les domaines de la beauté avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Directrice générale de la SAS THE [B] & CIE dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de sa société ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Le représentant légal, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026

généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet susceptible d'en favoriser le développement » La SNC DOMAINE CARRYSTA et, le cas échéant, les membres de la délégation

L'activité de community manager (animateur de communauté web). » La SASu JULADE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant

Thierry BOURGEOIS, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.