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893 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13a9cdc6046d47f1a8a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE a été prononcée à l'audience du 16 décembre 2025, de sorte que la présente instance relative au renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a180935cdc6046d4736d3bc

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2026 002129 DECISION DE DESISTEMENT PRONONCE LE 18/05/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES - [Adresse 2] : SELARL

Source officielle
TCOM

.

69b742e9cdc6046d47cd06bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 00057 RADIATION ADMINISTRATIVE : LA CAVE DE [Localité 1] / M.

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TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour ces raisons elle demande que Mme [F] [U] soit déboutée de toutes ses demandes à son encontre.

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TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 8 décembre 2025, la société GROUPE [O] SAS a assigné la société BATC SASU devant le tribunal de céans et demande de : Vu les dispositions des articles

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bca5cdc6046d47bf5b29

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

532 133 378, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL ARVOR AVOCATS en la personne de Me [R] [A] ([Localité 4]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d940cdc6046d473b5270

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Paris Représentée par la SCP LEICK-RAYNALDY & ASSOCIES en la personne de Me [V] [M] ayant comme correspondant le cabinet [G] [J] [A] en la personne de Me [F] [A] (EVREUX) Non comparante PARTIE EN DEMANDE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5da5fcdc6046d47b193b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 11 juin 2024.À la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dab2cdc6046d47b19992

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises. A l'audience de ce jour, les parties sollicitent le renvoi de cette affaire alors qu'elle était fixée à plaider.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5decacdc6046d47b1e62d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4remises. A l'audience de ce jour, seule la société AB MANUTENTION a comparu.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e90fcdc6046d47b2bc58

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

À la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises. À l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b60e82cdc6046d47b5568a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié. 2024025416 - ENTRE - Madame [A] [D], [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b61bd9cdc6046d47b62b52

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises. A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b61d80cdc6046d47b645e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié. 2025003187 - ENTRE - Monsieur [R] [M] 40 rue Delphin Chavatte 62840 Laventie demanderesse

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TCOM

.

69b747abcdc6046d47cd615a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 F 182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 7 octobre 2025 N° Rôle : 2025 F 182 RADIATION ADMINISTRATIVE : F & L LOGISTIC – WALON FRANCE ENTRE F & L LOGISTIC [Adresse

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TCOM

.

69b74a06cdc6046d47cd8b29

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025 F 232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 232 RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] / EURL [Z] [G] ENTRE SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05647cdc6046d47945afd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J281 Demandeur (s) : GLOBAL'EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexis

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137cdcdc6046d47a5bff2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ENTRE : La SARL WFWT immatriculée sous le numéro 844 284 828, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADVOCARE en la personne de Me [Z] [R] ([Localité 1]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74de8cdc6046d47ffbe7d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A la demande des parties, elle a fait l'objet de six remises.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b7f9cdc6046d47585977

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

de l'affaire pour absence de la partie demanderesse.

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