Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

/ Procédure n° 2024J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CLS Rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'électricité générale, réalisation

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

participations par tous moyens dans toutes entreprises, sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits

dont l'inventaire sera à effectuer par voie d'intervention de commissaire de justice, sont exclus de ce périmètre de l'offre tous les actifs corporels soumis à une clause de réserve de propriété, un droit

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 984 284 802 RCS BORDEAUX (2024 B 909), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la réalisation

La débitrice inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 951979673 / N° de Gestion : 2023 B 2652 a pour activité : La réalisation de tests de compatibilité électro-magnétique.

L'AGENCE JB se réserve par ailleurs tous autres droits, arguments et demandes, y compris in futurum.

Rappeler l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 514 du Code de procédure civile.

, de l'intégralité de leurs demandes, Sur les demandes reconventionnelles DECLARER les sociétés ZENITUDE [Localité 3] et ZENITUDE GROUPE recevables en leurs demandes reconventionnelles, Y faisant droit

FLEURY - Avocat I- LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES MOYENS LES FAITS Monsieur et Madame [R], propriétaires d'un bien immobilier situé à [Localité 1] (Ain), ont confié à la société JDE PAYSAGES la réalisation

Il regrette que l'intégralité des effectifs ne soit pas reprise dans le projet de cession, tout en prenant acte de la reprise des droits à congés payés acquis.

Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés auxquels elle peut prétendre ainsi qu'il suit : Droit

Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00188 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation

Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil. En conséquence, il sera statué ainsi qu'il suit.

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [S], représentant la société [G] expose : * Sur le bien-fondé des demandes, fins et prétentions de la société [G] : En droit, Selon

Suite à la réalisation des travaux deux factures ont été adressées la SAS METHAMERMONT : * Une facture n°2155.9.0068000742 du 28 juin 2019 échue au 28 juillet 2019 d'un montant de 40 176€ TTC * une facturen

des marchandises venant aux droits du chargeur ; * Juger que [V] [D] est en droit de se prévaloir de la clause de compétence du connaissement, si, par extraordinaire, elle était considérée comme le transporteur

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