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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
La société reprend : Les éléments incorporels : dont la dénomination sociale SCENTYS, les licences de marque, les brevets et droits de propriété intellectuel, industriel et nom de domaine ; Les éléments
chambre 00
69f6cc80cdc6046d47682263
9 juillet 2025
Elle précise par, ailleurs, qu'elle entretient une relation commerciale avec la partie défenderesse depuis mars 2025, ce qui lui rend opposables les conditions générales de vente qui figurent en bas des
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a8accdc6046d47d588db
24 avril 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000962 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE
Trib. de Commerce
69c9f5dccdc6046d47784023
23 octobre 2025
Egalement, il précise qu'une offre catalogue a été créée pour orienter son activité vers le privé, mais il reste désormais à l'association de démarcher les prospects pour mettre en œuvre ces nouvelles
69c9f76ecdc6046d47787ded
28 octobre 2025
L'administrateur judiciaire informe le Tribunal qu'il a reçu du dirigeant les éléments comptables sollicités depuis un certain temps et qui permettent de confirmer l'absence de difficultés pour poursuivre
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b400cdc6046d4799222f
9 avril 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [Y], ès qualités, La SARL HERCULIS, représentée par son Conseil, Maître DARCEL, collaboratrice de Maître BROUILLET, Avocat au Barreau de RENNES
SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e222b4cdc6046d47907a51
11 juillet 2025
COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT PENTIAUX Bernard ET CHERBOURG Isabelle, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
Cette mise en demeure, ainsi que celle de son avocat en date du 29 avril 2025, est restée vaine. Ainsi se présente l'affaire. La procédure Par acte du 21 juillet 2025, M. [H] a assigné MARKETT.
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
[W] ne produisant aucun élément venant contredire cette fiche de renseignements, le Tribunal juge que M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
2025R,0[Immatriculation 1] 3/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
unique EN BANDE ORGANISEE « EBO », RCS de Paris B 843 956 152, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gulustan KILINC, Avocat (D1933) ET : SARL HOLDOZ, RCS de Rennes
chambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive ». Une première affaire a donné lieu à jugement réputé contradictoire en date du 24 janvier 2024 par le tribunal de céans.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
figurent en comptabilité comme immobilisations, ont été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession, perte, destruction ou transfert, en apportant les justificatifs y afférents ; * Déterminer le rendement
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
Par conséquent, le reste à vivre de Monsieur [I] [B] s'élève à 10.768 EUR – 3.588,97 EUR = 7.179,02 EUR/an, soit 598,25 EUR/mois.
6a04625acdc6046d4794ed90
Avec les éléments dont il dispose, le Tribunal : * fixera la date de cessation des paiements au 31/12/2024, * et décidera l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à la présente
6a046277cdc6046d4794ef15
Avec les éléments dont il dispose, le Tribunal : * fixera la date de cessation des paiements au 11/05/2026, * et décidera l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à la présente
REFERE
69be33f6cdc6046d4769656c
7 janvier 2026
pièces régulièrement échangées, de l'ordonnance de référé du 16 octobre 2024 ayant désigné Monsieur [R] [D] pour une mission de consultation et du rapport déposé le 27 février 2025, Il résulte des éléments
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