engagements.

La société ISO-TOIT, par LR-AR adressée le 16 janvier 2023 à SCT Telecom, a fait part de son souhait de résilier ce contrat au terme de son engagement qu'elle demandait à SCT Telecom de lui préciser.

A l'audience du 25 septembre 2025, les parties demandent au tribunal d'homologuer l'accord intervenu.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

de caution à hauteur de 9 750 euros (Pièces N°7) et pour un engagement de caution à hauteur de 11.700 € (pièce N°3) ; Attendu que le tribunal constatera que les engagements de caution de Monsieur [Q]

dans le cadre de la vente de la maison située à [Localité 2] en exécution de ses engagements.

Parallèlement, les administrateurs judiciaires avaient déjà engagé une procédure similaire devant le TGI de [Localité 4].

er juillet 2025 ; * 1.200,00 euros TTC au titre des indemnités forfaitaires, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 1 er juillet 2025 ; * 10,00 euros TTC au titre des frais engagés

Aucun règlement n'est intervenu malgré les différentes relances. Par conséquent, le demandeur a saisi le tribunal par assignation en date du 24/04/2024.

[C] [Q], dirigeant de la société URBAN LOC, un acte de cautionnement en garantie de tous engagements de la société URBAN LOC, et qu'à ce titre il s'est engagé jusqu'à concurrence de 15.000,00€.

Prononcer la déchéance des intérêts échus et afférents à l'engagement de cautionnement A titre subsidiaire, Accorder à M.

[E] contracte deux engagements de caution solidaires et indivisibles au profit de CGD, chacun pour un montant maximum de 58 500 € : un engagement de caution solidaire et indivisible tous engagements sur

électrique et estimant que ce défaut existait déjà au moment de la vente, L'expert considère donc que le vice était préexistant à la vente par la société MVE à la société Les Amis De Jardiflore, intervenue

C'est dans ces conditions que BOC engage la présente instance par acte du 15 janvier 2024. 14.

La présente action a été engagée.

La SARL BATI AQUITAINE est intervenue en tant qu'entreprise générale pour la construction de cette résidence.

EOS intervient à la présente instance (engagée initialement par la SG) selon exploit de commissaire de justice en date des 7 et 15 mai 2024.

En 2020, la fusion entre les deux sociétés est intervenue en pleine période de crise du covid-19.

* ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

En garantie de ces engagements, Monsieur [E] [Y], Président de la société [B] & [S], s'est porté caution solidaire à concurrence de 80 000 € HT, renonçant aux bénéfices de discussion et de division.