Pour l'ensemble de ces chantiers, des malfaçons ou abandons de chantiers auraient nécessité des reprises de travaux que la SAS HUGO CONSTRUCTION a refacturé ensuite à son sous-traitant pour un montant

desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 384,385 et 394 du Code de procédure civile, * JUGER le désistement d'instance et d'action de Madame [R] [J] [L], demanderesse, à l'égard de l'ensemble

, la débitrice ne s'est pas davantage présentée, * Que deux PV de carence ont été établis et lui ont été notifiés par LRAR, revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non réclamé », * Que l'ensemble

[J] [D] se présente à notre audience du 9 avril 2026 nous demandant verbalement de condamner les parties à lui payer ensemble la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 avril 2026, la SARLU FBI - FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL nous demande de : Adjuger à la société FBI - FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL bénéficie de ses conclusions ; * Débouter Mme [U] [N] de l'ensemble

L'assignation tend à voir : Recevoir la société ATT FRANCE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et y faisant droit de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile

assignation, la société Prioris demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 514 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée la société SAS Prioris en l'ensemble

CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 3 000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société PHARMACIE G&T de l'ensemble de ses demandes, fins

conditions générales de vente ; CONDAMNER PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] à payer à ALLOGA FRANCE la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] de l'ensemble

titre de provision ; CONDAMNER SARL LE FLEURISTE à payer à la société hollandaise [Localité 3] VISSER [J] [Z] la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER SARL LE FLEURISTE de l'ensemble

qu'une indemnité de 15 % des sommes dues, soit CONDAMNER la société ISTYA à payer à la société VECTEUR PLUS la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société ISTYA de l'ensemble

résultat net de (53 360 €) ; Jugement arrêtant le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE RESTAURATION [G] Que la capacité d'autofinancement de la société est demeurée par conséquent négative sur l'ensemble

la jurisprudence applicable, Juger irrecevable et en toute hypothèse mal fondée la société [Z] [J] à poursuivre en sa qualité de caution de premier rang Monsieur [P], sous-caution, La débouter de l'ensemble

et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière, Vu l'ensemble

et du nucléaire, de la chimie, de l'électronique, de la pharmacie et de l'agroalimentaire en particulier est spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de machines spéciales, d'ensembles

l'audience collégiale de mise en état du 12 décembre 2025, la Société [Q] dépose des conclusions en réplique, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Débouter la défenderesse de l'ensemble

de ses demandes, fins et conclusions, Débouter Madame [E] [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Les condamner chacun au paiement d'une somme de 4.000,00 € en vertu des dispositions

indemnité forfaitaire de 40 euros ; CONDAMNER la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société HOTEL PROVENCE de l'ensemble