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993 résultats pour « exercice de la profession au nom de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae2088cdc6046d47fd9465

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/21* 06/01/2026 2025008401 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de Paris sous le numéro 513 172 148, ayant son siège social situé [Adresse 1], ci-après dénommée « VASCULAR THERAPY » ou « la Société ») PLAN DE SAUVEGARDE * SAS [A][X] CONSULTING représentée par son

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46dacdc6046d4717e800

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de maçonnerie, rénovation.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, personne morale de droit public ou de droit privé ou personne physique dans l'exercice par celle-ci de son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d23a75cdc6046d47305816

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle exerce une activité de coiffure sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf09cdc6046d47498019

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle exerce donc une activité commerciale.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

les sociétés trop payés en raison de charges non déduites ou à tout le moins celle de 13.248,00 euros, * 11.395,00 euros d'impôt sur les sociétés trop payé en raison d'un résultat artificiellement gonflé

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c807cdc6046d47daa74c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3a0a9cdc6046d474ae579

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 1er avril 2025.

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TCOM

Chambre 2-5

69d40198cdc6046d4754696d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SNC [W] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753168350 et exerce une activité d'acquisition et de gestion de biens immobiliers sous la forme de société en nom

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TCOM

Chambre 2-4

69d65ea1cdc6046d4785bb68

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SAS ATELIER PARTICULIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 929 158 et exerce une activité de textile et habillement sous la forme de société par actions

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f14cfcdc6046d47722d89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 avril 2026.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [T] [R] a été nommé gérant de la société le 1er août 2022 à la suite de la démission de Monsieur [J] [A].

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Selon les informations transmises par la Société, elle aurait réalisé un chiffre d'affaires 1 355 981,18 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 en retrait de 25,78% par rapport à l'exercice

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l'absence de règlement des cotisations sociales et fiscales : Le dirigeant ne peut ignorer que les défauts de paiement de la TVA, des cotisations sociales dont l'URSSAF, et des impôts sur les sociétés

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOCIAL A date, la société LDMT SAS emploie 3 salariés. […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société LDMT SAS est en phase avec les prévisions budgétées en janvier 2025 puisqu'elle affiche

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdebcdc6046d47f82d4a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RCS [Localité 1] 933 309 510 Nomme Madame [R] [L] en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS [G] & ASSOCIES, prise en la personne

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Force est de constater que Madame [T] [R] est esthéticienne et non pas masseur-kinésithérapeute. La société LPG le savait pertinemment compte tenu des pièces contractuelles (notamment le Siret).

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

son président et associé unique, Monsieur [W] [S]; * la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS, société d'exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [C], 38 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine, directeur acquisitions, présent - YOOBIC LIMITED, Private Limited Company de droit anglais, dont le siège social est 2nd Floor, Smith Square No1, 77

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