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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Par acte du 1er aout 2023, la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS assigne la société CONRES FRANCE.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
frais et honoraires, Prend acte que le règlement du prix, interviendra au plus tard au jour de la signature des actes de cession Dit que les actifs cédés le seront en l'état où ils se trouveront le
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Il apparaît que l'offre de reprise formulée par la SAS ACG PATRIMOINE, peut être considérée comme satisfaisante par rapport aux principaux objectifs poursuivis par le législateur ; qu'elle est de nature
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Pour Maître [U] [Z] en l'espèce, aucun élément ne prouve que ces exigences sont réunies, de sorte que la présomption de fiabilité ne joue pas.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
La SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES a pris acte de cette résiliation mais a refusé de rembourser l'acompte, affirmant avoir déjà engagé des dépenses pour le projet, notamment en études et approvisionnements
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 27/06/2025 PAR ACTE
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
L'acte a été remis à Madame, [J] assistante RH qui a affirmé être habilitée à recevoir copie de l'acte. Les formalités prévues par l'article 658 du code de procédure civile ont été vêtues.
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
En conséquence, le Tribunal déboute Monsieur [E] [Y] de ses demandes de juger que la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) n'apporte aucun élément de nature à établir l'existence, la réalité et
contentieux - première chambre
69a1be7fcdc6046d47f0ca7a
23 janvier 2025
Un devis détaillé était établi et en partie honoré par un acompte, mais une somme substantielle resterait impayée, malgré de multiples relances.
69f46c26cdc6046d47317023
Entrée en jouissance : Le candidat repreneur souhaite que le transfert de propriété à son profit des actifs cédés intervienne à la date de signature des actes de cession. la signature des actes de cession
Chambre Procédures Collectives 3
69ef738bcdc6046d47b8a322
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001739 PC : 2026J179 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
Numéro de rôle : 2025006218 PC : 2025J259 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5cb08cdc6046d47de81d5
Numéro de rôle : 2025006401 PC : 2025J261 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5edfacdc6046d47e170c8
22 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008905 PC : 2025J415 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
Les héritiers et le conjoint de l'associé décédé doivent, dans les trois mois du décès, justifier de leur qualité auprès de la société par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
La société COLOMBE ASSURANCES intervient volontairement à l'instance et sollicite qu'il lui en soit donné acte.
69fdb443cdc6046d4707eb63
Lors de cette réunion, trois zones de fuites ont plus particulièrement été localisées, à savoir : * Zone 1 au niveau de la noue à la jonction du bâtiment existant et de l'extension * Zone 2 au niveau
référés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
10 juillet 2025
Par acte d'huissier en date du 21 Mars 2025, la SARL JEANDET PEINTURES REFINISHING – JPR a fait assigner la SARLU CARROSSERIE SAINT-BERNARD et M.
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 14 avril 2025, Mme [Z] [G] et M.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
d'une part C&P, qui dans le cadre de l'instance, conteste l'existence d'un contrat, en ait notifié la résiliation et qu'Orpheus, qui dans le cadre de l'instance soutient l'existence d'un contrat, en ait
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