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556 résultats pour « implication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6aeecdc6046d47023c4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au tribunal que : * la somme de 3000 euros lui a été remise ; * parmi les créanciers, seul le Trésor Public a refusé la proposition de modification du plan ; * le défaut de réponse vaut accord implicite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e352e1cdc6046d47abcbcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, le courrier du 21/09/2023 ne vaut pas reconnaissance implicite du transfert dudit contrat.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

prétendre au bénéfice de limites de responsabilité au motif que le détournement de fret par l'opérateur de transport escroc ou au moins par celui qui s'est présenté comme tel, est une faute délibérée qui implique

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

économiques de Paris est compétent pour traiter du litige avec [Etablissement 1] dès lors que la procédure collective ouverte à l'encontre de TRAVELAIRPORT par le tribunal de commerce de Bordeaux n'implique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces éléments démontrent une absence totale de gestion distincte et une imbrication patrimoniale complète, au sens de l'article L. 621-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

production en ligne vers le tri en stock, ce changement impliquant une transition du calcul des coûts d'un tarif journalier forfaitaire à un tarif basé sur le nombre de pièces triées ; * En synthèse, l'implication

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ABSOLUTE MICRO est donc sans contestation aucune un professionnel de l'informatique, parfaitement conscient des conséquences du manque d'implication et de collaboration d'un client vis-à-vis

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette dernière ne peut être implicite.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette dernière ne peut être implicite.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

qu'elle ne produisait aux débats aucune preuve tangible de la responsabilité de la société MTI, ce alors que les termes de certaines de ses propres pièces produites aux débats démontraient l'absence d'implication

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92f2acdc6046d472e659c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

confiée dans le cadre du projet « AMAO comptable » pour [K] et que cette dernière l'a validée ; * Elle invoque avoir assuré un suivi régulier de la mission, avec transmission de comptes rendus et implication

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Madame [H], en sa qualité de dirigeante et caution solidaire, était avertie des implications de son engagement, ce qui exclut toute obligation de mise en garde.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La procédure accélérée au fond implique que la décision soit rendue au fond- par un jugement- et dans les cas limitativement prévus par un texte, alors que la décision de référé – par une ordonnance- n'est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7925dcdc6046d476dedd2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

tribunal que son père a été victime d'une agression et n'est plus en capacité physique et morale, d'assurer la gestion de l'entreprise, Qu'elle a tenté en plus des suivis médicaux de son père, de s'impliquer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSE DES MOTIFS Attendu qu'il est pris acte de l'intervention volontaire dans la cause de la société TSC 2018 ; Attendu que l'étroite imbrication des différentes parties à la cause dans le remplacement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35688cdc6046d47ac0a47

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ressort également des débats que : Madame [E] [A] n'avait pas exprimé un quelconque souhait de s'impliquer dans l'activité de la société ETS ALDER avant cette année 2025, et qu'un désaccord lié à la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c222b2cdc6046d47bbafce

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le Tribunal condamnera la SAS KIBO à payer à la SARL PHENIX TECHNOLOGIE la somme de 6 929,70 € Sur la résistance abusive : La résistance abusive implique, pour être retenue, que le défendeur ait opposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b56acdc6046d47179ec5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cette interprétation respecte la logique des demandes alternatives formulées par la société SARI, où le choix de l'une des deux options (condamnation pour l'avenir OU annulation de l'avenant) était implicitement

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e027e9cdc6046d476359dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De ce fait l'autorisation de la GUILDE était nécessaire, ce que B&M OPTIQUE reconnait implicitement en ayant déposé un dossier pour appuyer sa demande.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Or, le fonctionnement d'un tel dispositif implique que le signataire accède au document contractuel avant de procéder à sa signature et qu'une copie du document signé lui soit automatiquement adressée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/11/2025

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Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

10/07/2025

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Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22/04/2025

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Modifications et radiations RCS B

IM'ELEC-L'IMPLICATION ELECTRIQUE

SIREN 791632367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

07/09/2023

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