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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS INNOV'EDUC emploie 116 salariés.
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL MF INVEST n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est nul.
.
69c92d51cdc6046d4766cf29
21 janvier 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS LA Box Infirmière, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 900694944 Exerçant une activé
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
des salariés.
Trib. de Commerce
69aead31cdc6046d470788d0
7 janvier 2026
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Créée en 2020, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 14 salariés (soit 9 ETP).
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/11/2024, puis sur renvois
Chambre 2-3
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24 mars 2026, puis sur renvoi
69e3d657cdc6046d47b8accd
8 juillet 2025
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles R 621-2, L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de commerce, et à communiquer
69d3da47cdc6046d474e96d9
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION n'emploie aucun salarié.
6a182220cdc6046d4739b7ea
27 mai 2026
Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7d11cdc6046d47983d9e
27 janvier 2026
Attendu que Monsieur, [T], salarié de la société, [Localité 1] EVENTS, indique avoir réussi a fidéliser la clientèle.
5ème Chambre A
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL DIGITAL WEB [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69d83a22cdc6046d47b40fd4
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LES NOUVEAUX BRASSEURS emploie 32 salariés.
6a0f0477cdc6046d477063f6
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION emploie 3 salariés.
6a181d58cdc6046d4739600e
SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SARL
69fc514fcdc6046d47e70f19
Que l'entreprise emploierait 0 salarié.
chambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 938 348 133 - 2024 B 7334 et exerce une activité de bar à salade : préparation et vente de salades composées
Chambre mixte
69d5aebecdc6046d4776c30b
17 octobre 2025
SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de M.
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