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684 résultats pour « inscription au barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001132 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit avril, Au tribunal des

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e224b3cdc6046d4790a735

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000661 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4476cdc6046d475d4fdc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026000336 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4f0cdc6046d47ed7152

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d36cdc6046d47dc7ab2

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000560 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : ATLANTIQUE AUTO LOCATION (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2601cdc6046d4791a03c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005460 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): , [Localité 1] (S): ** *****

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb2f7acdc6046d47922932

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005954 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b504dbcdc6046d479f1914

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[H], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [D] Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570b6cdc6046d47a6331b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau

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TCOM

.

69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

INTERNATIONAL [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de La fabrication et le négoce de cabines de peinture et fours pour l'automobile et l'industrie, la boulangerie., ayant fait l'objet d'une inscription

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c181d6cdc6046d47ad46ea

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 * DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, [Adresse 1] Inscrite

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c60ea8cdc6046d471e275d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002369 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

statue sur leur demande d'inscription de leur créance au passif de cette dernière.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e220fdcdc6046d479057ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

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Contentieux Général

6a045a4acdc6046d47944276

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001696 DEMANDEUR : SARL ARDENNE BOISSONS, dont le siège est [Adresse 1] à 08200 Sedan, agissant poursuite

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Procédure collective (ouverture)

69eb5816cdc6046d475efdf1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [S] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription

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