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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011957 Demandeur(s): M. le Procureur
Trib. de Commerce
69ddf9a1cdc6046d472dd579
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F293 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL
69f3272acdc6046d4712038d
27 avril 2026
2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : LES CREAS D'ARTMA Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Le commerce de détail en magasin non spécialisé
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa111cdc6046d4777e340
27 mai 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 808242382. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 833573116. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
69f08be2cdc6046d47d2b493
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F488 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [A] [Adresse 1] [Localité
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002829 DEMANDEUR (S) : DEVRED (SAS) [Adresse 1] Me Delphine CAUSSE
69c6432ecdc6046d47246b21
29 janvier 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 923267777. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.
69c6435fcdc6046d47246fdd
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 788692812. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c811cdc6046d473137b6
9 octobre 2025
La SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 498 757 707.
Chambre 05
69f66330cdc6046d47608750
9 juillet 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 885072686 (2020 B 3896).
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005253 TRIBUNAL DES A CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
[C] [O], [K], [R] est immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés (et/ou au registre national des entreprises) d'Avignon sous le numéro 943 861 575 pour l'activité de Commerce de détail de viandes
69b3fe27cdc6046d478700bb
13 janvier 2025
Monsieur [C] [K] verse aux débats son registre du personnel faisant état d'un seul salarié.
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 929713162 (2024 B 4907).
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004114 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s): SAS HUBERTAGRI
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2abccdc6046d4791e4ed
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005617 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR
Chambre 04
69f67653cdc6046d47620ba8
2 juillet 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 910749399 (2022 B 1658).
69a47392cdc6046d472a731d
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F982 Demandeur (s) : MAELIA SARL [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30235cdc6046d477139a4
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N]-[R] [A] [Adresse 1] comparaissant
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