À l'audience de mise en état du 4 mars 2026, le dossier est confié à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 25 mars 2026, à laquelle se présente

BOTTIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

LE STRAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire

. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près

A l'issue de l'audience du 10 mars 2026, après avoir entendu la partie présente, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition

A l'issue de l'audience du 2 avril 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie présente, clôture les débats, et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition

existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2025 014301 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les instruire ensemble.

Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire

existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2025 003922 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les instruire ensemble.

existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2025 014301 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les instruire ensemble.

C'est ainsi que l'affaire est venue pour être plaidée sur les incidents à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 10 juin 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par mise à disposition au greffe

L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du code de procédure civile, et les parties ont été régulièrement convoquées à son

Au nom du peuple français Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011605 Demandeur (s) : FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES [Adresse

La demande a été instruite à l'audience du 21 avril 2026, à laquelle les parties défenderesses ne se sont pas présentées. Le juge a mis en délibéré l'affaire.