CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

585 résultats pour « insuffisance des résultats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f71f9dcdc6046d476e2200

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Une trésorerie insuffisante pour faire face aux charges courantes exigibles ; * La société ne génère pas de trésorerie suffisante pour faire face

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749a9cdc6046d477186e9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le carnet de commandes se situe à un niveau insuffisant pour dégager une activité permettant d'en assurer la continuité et d'envisager l'apurement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Que le nombre de salariés est passé de 9 à 12 et les salaires sont à jour ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

indique que les prévisions d'exploitation communiquées à ce stade font apparaître une amélioration progressive de la performance opérationnelle de la société HUB GRADE, laquelle demeure toutefois insuffisante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03836cdc6046d472a457d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate que le dernier bilan n'est pas conforme aux attentes, que les résultats des derniers mois ne permettent pas d'envisager la présentation d'un plan

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

que le principal charcutier est resté un an et demi en arrêt maladie, que la cuisinière a annoncé qu'elle quittait l'entreprise, alors qu'elle représentait un tiers du chiffre d'affaires, que les résultats

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Toutefois, ce concept n'ayant pas encore été effectivement commencé, les résultats à ce stade demeurent insuffisants pour permettre l'élaboration d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d) Insuffisance des preuves produites Les documents produits par [M] (salons, feuilles d'émargement, courriels) ne constituent pas un fichier client.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daefa8cdc6046d47ef709e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces versées et des débats en chambre du conseil que Madame [O] [X] doit faire face à une forte concurrence et le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec96cdc6046d479d3522

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par la société [X] SASU [Adresse 1] boucherie, charcuterie, traiteur Ayant entendu Monsieur [Y] [X], Président de la société débitrice, en ses explications, faisant part d'un chiffre d'affaires insuffisant

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64ad0cdc6046d47b99121

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

fait état d'une créance de 112.318€ dont en qualité de travailleur indépendant, un montant de 79.575,98 € au titre de cotisations,majorations de retard et frais de justice à la suite de redressements résultant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * déclarer recevable et bien fondée [Localité 1] en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions ; * juger qu'Enedis a manqué à son obligation de résultat

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AMT a été créée en juin 2023, avec un début d'activité en Août 2023, sur achat du fonds de commerce ; Elle n'emploie aucun

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Q] [X], en qualité de président, ainsi qu'il résulte de l'extrait K-bis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Malgré la transmission des contenus nécessaires (textes, photos) et le paiement d'une somme dédiée à la promotion du site, celui-ci n'a jamais généré de résultats satisfaisants, même après plus de 30 mois

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f970cdc6046d47347575

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face au remboursement de ses dettes, qu'en effet, le dirigeant a déployé tous ses efforts pour relancer l'activité, mais que les résultats

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Recueillir les explications des parties, * Se faire communiquer toutes pièces et informations qu'elle estimera utile à l'accomplissement de sa mission, * et notamment les bilans et comptes de résultats

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf81aecdc6046d47f6868c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte du rapport du liquidateur qu'il peut être reproché à M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870fdcdc6046d4782b959

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 100 302,20 €, se composant d'IS et d'amendes fiscales ; Lesdites

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8277acdc6046d477a0ec5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement du 16 mars 2021 le tribunal prononce la clôture de la procédure collective pour insuffisance d'actif.

Source officielle

Page 11 sur 30

← PrécédentSuivant →