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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f71f9dcdc6046d476e2200
7 octobre 2025
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Une trésorerie insuffisante pour faire face aux charges courantes exigibles ; * La société ne génère pas de trésorerie suffisante pour faire face
69f749a9cdc6046d477186e9
19 janvier 2026
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le carnet de commandes se situe à un niveau insuffisant pour dégager une activité permettant d'en assurer la continuité et d'envisager l'apurement
audience ordinaire
69fdc518cdc6046d470902f8
5 mai 2026
Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Que le nombre de salariés est passé de 9 à 12 et les salaires sont à jour ;
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
indique que les prévisions d'exploitation communiquées à ce stade font apparaître une amélioration progressive de la performance opérationnelle de la société HUB GRADE, laquelle demeure toutefois insuffisante
69b03836cdc6046d472a457d
2 juillet 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate que le dernier bilan n'est pas conforme aux attentes, que les résultats des derniers mois ne permettent pas d'envisager la présentation d'un plan
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88605cdc6046d471c5ef4
16 avril 2026
que le principal charcutier est resté un an et demi en arrêt maladie, que la cuisinière a annoncé qu'elle quittait l'entreprise, alors qu'elle représentait un tiers du chiffre d'affaires, que les résultats
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe3efcdc6046d478a51d7
22 janvier 2026
Toutefois, ce concept n'ayant pas encore été effectivement commencé, les résultats à ce stade demeurent insuffisants pour permettre l'élaboration d'un plan de redressement.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
d) Insuffisance des preuves produites Les documents produits par [M] (salons, feuilles d'émargement, courriels) ne constituent pas un fichier client.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daefa8cdc6046d47ef709e
1 juillet 2025
Il résulte des pièces versées et des débats en chambre du conseil que Madame [O] [X] doit faire face à une forte concurrence et le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de faire face aux charges courantes
69b4ec96cdc6046d479d3522
7 janvier 2025
par la société [X] SASU [Adresse 1] boucherie, charcuterie, traiteur Ayant entendu Monsieur [Y] [X], Président de la société débitrice, en ses explications, faisant part d'un chiffre d'affaires insuffisant
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ad0cdc6046d47b99121
6 octobre 2025
fait état d'une créance de 112.318€ dont en qualité de travailleur indépendant, un montant de 79.575,98 € au titre de cotisations,majorations de retard et frais de justice à la suite de redressements résultant
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * déclarer recevable et bien fondée [Localité 1] en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions ; * juger qu'Enedis a manqué à son obligation de résultat
69e30054cdc6046d47a53e2c
14 avril 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AMT a été créée en juin 2023, avec un début d'activité en Août 2023, sur achat du fonds de commerce ; Elle n'emploie aucun
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
[Q] [X], en qualité de président, ainsi qu'il résulte de l'extrait K-bis.
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
Malgré la transmission des contenus nécessaires (textes, photos) et le paiement d'une somme dédiée à la promotion du site, celui-ci n'a jamais généré de résultats satisfaisants, même après plus de 30 mois
69a4f970cdc6046d47347575
3 avril 2025
que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face au remboursement de ses dettes, qu'en effet, le dirigeant a déployé tous ses efforts pour relancer l'activité, mais que les résultats
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
* Recueillir les explications des parties, * Se faire communiquer toutes pièces et informations qu'elle estimera utile à l'accomplissement de sa mission, * et notamment les bilans et comptes de résultats
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf81aecdc6046d47f6868c
2 avril 2026
Il résulte du rapport du liquidateur qu'il peut être reproché à M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870fdcdc6046d4782b959
7 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 100 302,20 €, se composant d'IS et d'amendes fiscales ; Lesdites
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
8 octobre 2025
Par jugement du 16 mars 2021 le tribunal prononce la clôture de la procédure collective pour insuffisance d'actif.
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