Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer [I] [Z] Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [V] [P], expert désigné par

Que Mme [X] [H] née [W] (EI) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

demandant l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire en application des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, et subsidiairement en liquidation judiciaire ; Vu le jugement

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

: Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 février 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire

PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT en date du 16 septembre 2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 07 octobre 2025 afin notamment que la SARL [P] CONSTRUCTION apporte des éclaircissements

PAR CES MOTIFS Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Le tribunal, Statuant par jugement avant dire droit et contradictoire, Commet Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge au tribunal des activités

PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT en date du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à un juge encore installé d'examiner l'affaire et de rendre

, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement avant dire droit en date du 03/03/2026, auquel il convient de se rapporter pour une

PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT en date du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à un juge encore installé d'examiner l'affaire et de rendre

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, par jugement avant dire droit, Déclare recevable, mais non fondée l'exception d'incompétence

2023J00958 - 2501000013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J958 * Demandeur(s) : La SAS BAIL ART (SAS) [Adresse

2025F11653 - 2600800003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F116532025F11821 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 Jugement d'ouverture

PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT en date du 22 novembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats, renvoyé la cause à l'audience de chambre du conseil du 10 décembre 2024

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025 (article 450 du code de procédure civile).

: Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er septembre 2025 Jugement : avant dire droit, contradictoire

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

subsidiaire : Ordonner le versement à la société HERMIONE RETAIL d'une provision d'une somme de 8.000.000,00 €, sous astreinte de 1.000,00 € par jour à compter du 15 ème jour suivant la signification du jugement

BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 10/07/2024, le Tribunal

l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 21/02/2025 a tenu l'audience le 16/04/2025 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours