.) et l'instance poursuivie ; Disons que l'expertise se déroulera sous le contrôle du juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction.

judiciaire qu'il plaira au juge des référés avec pour mission de : * Se rendre au siège de [C] SAS, et préalablement Convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et

d'expertise judiciaire confiées à M.

ATTENDU que Monsieur [Z] [B] sollicite la désignation d'un expert qui aura pour mission de : * Se rendre à bord et Expertiser le navire NEA MONI V amarré au chantier IMS * Convoquer et entendre les parties

judiciaire et désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : SELARL, [Adresse 6] * Se rendre sur les lieux, [Adresse 7], * Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non finitions,

Le 15 janvier 2019, une expertise amiable est réalisée par la cabinet ELEX qui rend son rapport le 20 mai 2019.

Dans ces conditions, la solution d'une expertise judiciaire est une réponse pertinente, les défendeurs ne s'opposant pas à la désignation dès à présent d'un expert ; les parties peuvent à tout moment au

Plusieurs réunions d'expertise ont été réalisées et, à la requête de la société RESDIDA, par une nouvelle ordonnance en date du 21 décembre 2021, l'expertise a été rendue commune et opposable aux sociétés

Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN

juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations et des difficultés qui feraient obstacle à l'accomplissement de sa mission, Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'Expert

et réserves d'usage sur la demande d'expertise formulée par les époux [E] ; ATTENDU que la société PIRELLI n'entend pas s'opposer à la demande de désignation d'un expert judiciaire et formulent toutes

DISONS que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du contrôle des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis

; Qu'en conséquence, le juge ordonnera une expertise ; PAR CES MOTIFS Par ordonnance avant dire droit, Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, DIT que Monsieur [Z] [T]

Une expertise a révélé la présence d'un dépôt anormal dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CCI [Localité 1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1

Enfin, l'expertise judiciaire demandée par la société ALPES [Localité 3] ARDECHE apparaît comme superflue, les éléments contractuels et techniques étant déjà suffisants pour trancher le litige.

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

la mission de Monsieur l'expert (RG n° 2024 002418); * l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce en date du 17 juillet 2024 ayant rendu l'expertise judiciaire commune et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2026F00025 EN LA CAUSE D'ENTRE : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.