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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69abfb60cdc6046d47d1ec6f
17 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : A la date du 23 juillet 2024 SAS JALIS a obtenu de Monsieur le Président de ce tribunal une ordonnance l'autorisant à
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant brasserie débit de boissons (licence iv) et vente à emporter sur commandes.
Trib. de Commerce
69c822becdc6046d4752d4fd
9 janvier 2026
soins du Mandataire Judiciaire afin d'obtenir leur avis sur le projet de plan présenté ; MOTIFS DE LA DECISION , [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître, [O], [C], es qualités, fait
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
l'objet d'un licenciement pour inaptitude de sorte que la société RESTOBIO [Localité 1] n'emploie plus aucun salarié, Que l'Administrateur a communiqué au Greffe du Tribunal et aux parties l'offre qui
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6253ccdc6046d47e5e465
14 janvier 2025
2024 par : SARL LE BOUT DU PONT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 923 286 363 (2023B00259) Activité : Bar restaurant brasserie crêperie dépôt de pains et viennoiseries et licence
69e64cf0cdc6046d47e90307
8 juillet 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 par : SAS LA GARE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 909 964 785 (2022B00109) Activité : Bar, licence
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
a néanmoins permis un rééquilibrage des comptes avec un résultat bénéficiaire de 19 084 euros, sans que la capacité d'autofinancement de la société ne soit toutefois suffisante pour lui permettre de faire
Rendu de décisions
69cbe717cdc6046d47a09005
29 janvier 2025
signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 31/12/2024, par la société : AMK (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : taxis acquisition de licences
Chambre Procédures Collectives 3
69e60280cdc6046d47e332b0
21 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARL THE FAMILY [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Madame [T] [Y], co-gérante FAITS ET PROCEDURE Le 12 janvier 2026, la SARL THE FAMILY 85 a déclaré être en état de cessation des
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Le contrat du magasin de Lille, qui a fermé, ne fait pas l'objet de la présente instance.
DELIBERE
69bc3d73cdc6046d473c16b1
22 octobre 2025
Attendu qu'aucune offre globale n'a été faite d'achat de ces actifs à l'amiable.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
venant aux droits de l'URSSAF de L'HERAULT, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LA VIGIE (SAS) Exerçant une activité de : Restaurant traiteur avec grande licence
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
La société a également fait l'acquisition de BAZAR CHIC (e-commerce avec des ventes des invendus des magasins Galeries Lafayette) ou encore BONNE GUEULE (vêtements pour homme).
Chambre 06
69f44046cdc6046d472e505a
1 avril 2025
Il indique avoir un passif auprès de France Travail correspondant au licenciement économique et PRO BTP.
69f9d744cdc6046d47a827f7
30 avril 2026
Le juge commissaire a fait parvenir ses observations et avis quant à la cession d'entreprise envisagée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a851d9cdc6046d477f2d0f
14 avril 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer le débiteur en chambre du conseil à l'audience du 10 avril 2025 et ce dernier a été cité à comparaître par acte de commissaire de
Procédures Collectives
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
disposition des moyens de toute nature susceptibles de faciliter la aestion et le développement des entreprises, le dépôt, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation, la vente et la concession de toutes licences
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS CANGIA, [Adresse 1] , [Localité 1] Activité : bar, restaurant, débit de boissons (licence
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Attestation d'indépendance : Le candidat a indiqué n'être ni parent ni allié jusqu'au deuxième degré inclusivement des dirigeants de droit ou de fait. 3.
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