Les remises à l'escompte d'effets de commerce devaient dès lors être effectués via un portail informatique « BTP NET », lequel a dysfonctionné jusqu'à fin août, résiduellement jusqu'à mi-janvier 2019,

n° 71-584 du 16 juillet 1971 pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M.

LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

La réalisation des 3 lots sera autorisée par arrêté municipal en date du 26 mai 2023.

Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [D] / [M] [R], [T], [P] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653

Le tribunal condamnera la SAS [Q] [P] à payer à Monsieur [V] [E] la somme de 8.639,00 € TTC au titre des rappels de commissions dues. 3.

/ demande d'expertise devant le TJ de [Localité 3])

Conformément aux dispositions dudit contrat, la société BEL a souscrit un billet à ordre du même montant au bénéfice du CREDIT AGRICOLE le 3 janvier 2024, à échoir le 3 avril 2024, et monsieur [D] [H],

DEFENDEUR : Monsieur [C] [D], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Stéphane BESSOU, membre de la SELARL SPBS

NAUX, Avocat associé au Barreau de SAINT-NAZAIRE (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part, ET : 1° - Madame [E] [C] née [V] , le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Maine-et

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 janvier 2026 N° RG : 2024F01626 Le CREDIT LYONNAIS – LCL S.A.

– PARIS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats

de l'audience du 12 janvier 2026 où siégeaient M.

cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3]

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique TEAMUP CREW MANAGEMENT [Adresse 3]

Le code APE est attribué lors de la création de l'entreprise par l'INSEE.

Le 31 janvier 2021, la société CONTITRADE émet une facture de 3 588,68€ qui est réglée par la société SATT.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.