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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [P] DECLETY, Avocat au Barreau de Bayonne, membre de la SELAS FIDAL, relevant que personne ne s'oppose à l'extraction des données EBS, demande qu'il soit, lors
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
Le contrat, conclu pour une durée ferme et irrévocable de 36 mois, prévoyait un premier loyer majoré de 1.909,76 € TTC (hors prestations annexes), suivi de 35 loyers mensuels de 566,24 € TTC, incluant
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
de son site internet sans modification opérationnelle en indiquant que de mars 2015 (date de livraison du site par WIZTIVI), à janvier 2016 (date de sa coupure par WIZTIVI) elle a pu l'utiliser le module
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Elle produit également le procès-verbal de réception isolé de la DREAL lors de la livraison, la livraison a été signé par M. [D] sans réserve.
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
449 327 428 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie ROUX Monsieur Benoît LE BAS lors
Référé
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées, l'avocat conseil de la SAS DISTRIMOTOR a indiqué émettre toutes
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
Il prévoyait le règlement d'un pré loyer d'un montant HT, hors assurances et hors prestations de 104,84 € exigible le 25 juillet 2021, suivi de 48 loyers mensuels d'un montant HT, hors assurances et hors
Chambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
14 janvier 2025
Le demandeur reste sur les demandes formulées lors de son assignation.
69a17b9fcdc6046d47e8d34b
14 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Débat
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89405cdc6046d47e90055
16 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : AUVERGNE FERMETURES INDUSTRIELLES (SAS) RG 2025 004862 PC 41224001 Le Tribunal composé lors des débats
69d76b6dcdc6046d479fae97
6 janvier 2026
dirigeant de droit REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Date d'ouverture : 18/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur [Z] Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres [C] [Q] et [X] [A] Lors
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8591acdc6046d477ffb77
3 avril 2025
006 888 et a déclaré exercer l'activité suivante : pose et dépose de matériel télécom, maintenance de site télécom, installation d'antennes GSM, technicien de mise en service et réseau télérelève de modules
Fond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
Mathieu SPINAZZE [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision avant dire droit, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
contentieux - première chambre
69bcbe3dcdc6046d47470560
19 février 2026
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
Le nouveau modèle fondé sur une croissance des abonnements apparaît prometteur.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a4a1cdc6046d47193e31
3 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors
.
69b78351cdc6046d47d12326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [E] [T] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
201 039 [S] & ASSOCIES prise en la personne de Monsieur [D] [S] ès qualités de mandataire judiciaire de la société [T] COUVERTURE [Adresse 4] RCS 439 439 076 non comparants Composition du tribunal lors
69f9d831cdc6046d47a8382f
Dès lors la demande tendant à solliciter la restitution des outillages sous astreinte ne pourra qu'être écartée.
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
consommation, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, en conséquence, * PROCEDER à la résolution de la vente du véhicule de marque MAXUS modèle
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