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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
pour un montant de 4.086,66€, Facture n°102005 pour un montant de 1.982,90€, Facture n°102004 pour un montant de 506,20€, Elle produit le détail de ses livres, prouvant que les factures ont été réglées
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
au montant TTC du devis initial.
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Le tribunal fixera le montant de la créance de Sol Façade à 5 123,24 €.
chambre 1-20
6a0eb1e4cdc6046d4767f00e
saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 319,42 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant
6a0eec02cdc6046d476de168
18 mai 2026
a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 19 417,48 euros, au titre du solde débiteur connu, montant
contentieux - première chambre
69ef1eadcdc6046d47b04583
Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner SARLU L'ESTIVAL qui succombe aux
69fc54e7cdc6046d47e76a5a
6 mai 2026
Elle souscrit également deux billets à ordre d'un montant de 24 000 € à échéance au 31 décembre 2024 pour le premier et d'un montant de 25 000 € à échéance du 4 janvier 2025 pour le second.
Trib. de Commerce
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, la société CAPITAL [D] a dû exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
* 4) Facture n°1042194808 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 3.655,06 €. * 5) Facture n°1042194805 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 2.697,88 €. Soit un montant total de 19.682,36 €.
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
Sur les dépens Le tribunal condamnera LBA qui succombe, à supporter les dépens.
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
* 4.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
Condamner la société ULMANN aux entiers dépens.
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
de 45.600,00 € HT, * Les pénalités pour absence de chantier pour un montant de 1.400,00 €, * La CIE pour un montant de 6.300,00 € HT, Déduire de la condamnation éventuellement prononcée à l'encontre
6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0
saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 17 901,19 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant
6a0eb225cdc6046d4767f4ca
saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 8 350,46 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant
6a0eb25dcdc6046d4767f8a6
saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 18 475,43 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant
6a0eb2aacdc6046d4767fe98
saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 230,69 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant
6a0eb2d5cdc6046d4768018f
saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 35 528,12 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant
6a0eea38cdc6046d476dbf85
saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 66 515,84 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant
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