CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00071 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941
69a43865cdc6046d47241481
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00075 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
de nature à le conduire à la cessation des paiements, * qui justifie que cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise, afin de permettre la poursuite de l'activité économique
.
69b76079cdc6046d47cef60b
2 juillet 2025
des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS
Audience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
. : P202504435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/01/2026 par sa mise à disposition au greffe Audience publique de vacation
9ème chambre
69e9848ccdc6046d47345980
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00825 M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
Le dirigeant indique avoir fait le maximum pour réduire les charges et envisage un nouveau schéma économique pour permettre de remonter le chiffre d'affaires ainsi que le résultat en vue du paiement du
Trib. de Commerce
69ae4fa3cdc6046d470042f3
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE
69ae6a31cdc6046d470230d3
22 janvier 2025
69ae6c43cdc6046d470250b8
29 janvier 2025
69ae9e3dcdc6046d47064515
7 octobre 2025
69aeabefcdc6046d47076e67
69c55092cdc6046d470cd0ea
69c551f4cdc6046d470cf252
9 juillet 2025
Chambre 08
69bf5240cdc6046d47804b08
15 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : K0001515 N° PCL : 2025J01084 N° RG : 2025P01701
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
), * Une licence plateform marketing (pouvant aller jusqu'à 13k€ par an par client).
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
Les moyens et arguments de JAJ seront examinés dans les motifs du jugement.
69da6eb1cdc6046d47e328b5
10 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F600 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement décidant de
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
FAITS : Le département de la Seine [Localité 1] (SSD) a conclu le 23 décembre 2022 un marché public de services portant sur des prestations de nettoyage de locaux avec un groupement d'opérateurs économiques
69eb8382cdc6046d476360f0
17 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00735 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS MDJ TRANSPORT N° RG : 2025P00298 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE
Page 11 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.