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520 résultats pour « motif économique de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a437eecdc6046d47240c3e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00071 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43865cdc6046d47241481

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00075 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dc60cdc6046d47dfe98a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de nature à le conduire à la cessation des paiements, * qui justifie que cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise, afin de permettre la poursuite de l'activité économique

Source officielle
TCOM

.

69b76079cdc6046d47cef60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d820a9cdc6046d47b21380

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : P202504435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/01/2026 par sa mise à disposition au greffe Audience publique de vacation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9848ccdc6046d47345980

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00825 M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364b7cdc6046d4714bfd1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le dirigeant indique avoir fait le maximum pour réduire les charges et envisage un nouveau schéma économique pour permettre de remonter le chiffre d'affaires ainsi que le résultat en vue du paiement du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4fa3cdc6046d470042f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a31cdc6046d470230d3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c43cdc6046d470250b8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9e3dcdc6046d47064515

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeabefcdc6046d47076e67

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55092cdc6046d470cd0ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551f4cdc6046d470cf252

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5240cdc6046d47804b08

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : K0001515 N° PCL : 2025J01084 N° RG : 2025P01701

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

), * Une licence plateform marketing (pouvant aller jusqu'à 13k€ par an par client).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les moyens et arguments de JAJ seront examinés dans les motifs du jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6eb1cdc6046d47e328b5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F600 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement décidant de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS : Le département de la Seine [Localité 1] (SSD) a conclu le 23 décembre 2022 un marché public de services portant sur des prestations de nettoyage de locaux avec un groupement d'opérateurs économiques

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TCOM

9ème chambre

69eb8382cdc6046d476360f0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00735 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS MDJ TRANSPORT N° RG : 2025P00298 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

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