La SARL DECLIC BOIS sollicite une expertise judiciaire pour établir l'origine des vices, déterminer les responsabilités et chiffrer le préjudice subi.

tous documents utiles et avoir entendu les parties : * Rechercher l'origine, la nature et l'étendue des désordres allégués concernant le véhicule de marque DODGE, modèle RAM 1500 ECO DIESEL immatriculé

L] [U]) et la SELARL PJA (Maître [I] [J]) interviennent respectivement en qualité d'administrateur et de mandataire judiciaire.

Décrire si possible l'historique du véhicule, ses dysfonctionnements constatés, l'adéquation des réparations effectuées, ses périodes d'indisponibilité; Fournir tous éléments techniques et de fait de nature

Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire d'Aix-en-Provence : [Adresse 8] En la personne de Maître [M] [C] désignée en qualité de mandataire judiciaire

[M] [D] et à la société 3 ARTS la somme de 130 000 € à parfaire sur la base des conclusions du rapport d'expertise judiciaire de M.

cause extérieure et notamment d'un choc ; préciser si ces vices ou défauts étaient visibles lors de l'achat, leur incidence sur l'usage normal du véhicule et sur sa valeur, * préciser l'étendue et la nature

Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.

la suspension de la présente procédure pour cause de litispendance, conformément à l'article 29 du Règlement (UE) n° 1215/2012, étant donné l'introduction préalable de la procédure de négociation/judiciaire

Par jugement en date du 13 mai 2025, le tribunal de commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU.

Le 3 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LE FLUVIO.

manquements de Peugeot à ses obligations d'assistance, de conseil et d'information, Identifier les responsables des défaillances moteurs et, plus généralement, fournir au Tribunal tous éléments de nature

Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2017, Monsieur [A] a été désigné en qualité d'Expert Judiciaire. Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

La société [Localité 1] assigne la société GTC One en référé afin d'obtenir une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile.

Un litige est né quant à la responsabilité du désordre, amenant la SARL LA CH'TITE [Localité 1] à demander une expertise judiciaire.

expert aura pour mission de : * Convoquer et entendre les parties afin de déterminer l'origine des difficultés ; * Se faire remettre et prendre connaissance de tous documents et notamment ceux de nature

Par ordonnance du 9 septembre 2025 du Tribunal judiciaire de SAINT BRIEUC, la CRCAM 35 a été autorisée à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à M. [K].

Par jugement du 5 novembre 2025, le Tribunal de commerce de RENNES a prononcé la conversion en liquidation judiciaire.

[F] [J] [C] [M] [T] est dirigeant d'autres sociétés qui ont également fait l'objet d'une ouverture de procédure de liquidation judiciare : la SARL [C] [S] le 1 er février 2024 et la SAS NATURA LE-PUY-EN-VELAY

€, et d'autre part Monsieur [D] [R] dans la limite de 5.850,00 €, ces sommes étant entendues dans les deux cas en principal, intérêts, frais, accessoires, pénalités, indemnités et soultes de toutes natures