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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e57796cdc6046d47d8cc49
8 janvier 2025
, chape traditionnelle et fluide, réalisation de travaux petite maçonnerie et travaux d'isolation, pose cloisons sèches, négoce tous produits ou matériaux se rapportant à l'objet précité RCS La Roche-sur-Yon
6a0c5362cdc6046d472f55b9
6 mai 2026
de produits industriels à destination des professionnels et des particuliers, à savoir : conception sur ordinateur, réalisation de plans, étude de la faisabilité, établissement de notices, developpe-
Chambre 2-5
69d230cccdc6046d472fb551
16 janvier 2025
commercial : STAR Enseigne : HOME, ELGABSI, [Z], STARTERS, IMMO Ayant pour activité : Formation, conseil, gestion, achat et vente de produits non réglementés et de biens immobiliers, réalisation de
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
MARCHE FRAIS DRIVE indique que cette facture, non prouvée et contestée, est sans lien avec le marché.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
dans le cadre d'une diversification vers de plus grands projets, en facilitant l'intégration des équipes et de leur savoir faire, Cette offre prévoit la reprise * Les éléments incorporels de façon non
Trib. de Commerce
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
du financement, * Le règlement partiel des échéances du prêt accordé par la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), * Le non-paiement des échéances à compter du 4 juillet 2025
Chambre 06
69f29d08cdc6046d47069ab7
8 avril 2025
[E], [X] [O] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M.
Chambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
réglementés se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou concourant à sa réalisation.
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
Etude, conception et réalisation de logiciels informatiques : étude, conception et réalisation de tout projet technologique innovant associant oeuvres audiovisuelles et solution logicielle.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
restent non remboursables mais également que des frais additionnels peuvent être facturés si les coûts engagés excèdent cet acompte.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
de domaine (déposés ou non), procédés, et, plus généralement, tous droits de propriété intellectuelle, industrielle (y compris, de façon non limitative, les droits enregistrés auprès de l'INPI, enveloppe
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Par ailleurs, ce fait est isolé et ancien, aucune autre inexécution de la part du gérant n'ayant été relevée postérieurement, telle la non-communication des comptes de la société aux associés ou la non-tenue
Procédures Collectives
69db7501cdc6046d47f86a08
13 janvier 2025
*1DE/00/36/62/51* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016757 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public
Chambre de vacations PC
69ea86c1cdc6046d474de7e3
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 520239757 et exploite un fonds de commerce de : La réalisation, la production et la coproduction audiovisuelle
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.
Chambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
du non-paiement des loyers à leurs échéances (somme de 11.050,00 € au 16 mai 2024) et de travaux entrepris de manière irrégulière dans l'appartement, et d'ordonner son expulsion.
contentieux - première chambre
69bcad67cdc6046d4745f499
10 juillet 2025
aux agences immobilières un logiciel de gestion de la relation client (CRM) sous le nom APIMO, ainsi qu'une solution de diffusion d'annonces immobilières automatique multi-portails.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
Réalisation de diagnostics Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2023B00587 (977 753 656), comparant à l'audience * Monsieur [C] [U], comparant en qualité de représentant légal FAITS
6a0f01e8cdc6046d4770260f
9 avril 2026
*1DE/06/55/99/62* LRAR: -Mme [E] [H] nom d'usage [Z] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [X] -Parquet R.G. : 2026029456 P.C. : P202601612 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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