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255 résultats pour « nouvelle fixation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Vu la directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014, Vu les dispositions du code de procédure civile, Vu les articles anciens 1382 et suivants du code civil, nouvellement

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de toutes demandes formées à l'encontre de Monsieur [Q] à titre personnel, * Débouter [N] de toutes demandes formées à l'encontre d'une EIRL radiée au jour de l'assignation, seule une demande de fixation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le candidat a indiqué ne pas reprendre les contrats portant sur les biens décrits comme suit : * BMW X5 xDrive45e 394 ch finition M sport A. Immat.

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

13 : 40 NM-GD je pense … que en travaillant sur les différents paramètres vous pourrez arriver à 800… * Echanges et envois de vidéos Le Tribunal constate que la valeur de cadence objectif n'est à nouveau

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chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un nouvel acte sous seing privé du 23 juin 2022, MM.

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TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les pièces nouvellement communiquées (Pièces nº 11 et 12) La pièce n° 11, présentée comme des « devis établis pour MG [X] », est en réalité un devis d'une société tierce (CBC) pour « [Adresse 3] »

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or, le commissaire de justice a constaté que tel n'était pas le cas, puisqu'il n'y pas de pattes de fixation situées plus loin sur le châssis pour déplacer le chargebilles mono bras.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

En cet état, après fixation de l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la SAS EFFIDENCE, les candidats à la reprise, les co-contractants visés à l'article L 642-7 du Code de Commerce et les

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance de référé rendue le 6 septembre 2023, le tribunal de commerce de Rouen a rendu communes à ces nouvelles parties les opérations d'expertise.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

IV – MOTIFS DU JUGEMENT A) Sur la demande de fixation de la créance de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE : La [Adresse 1] a régulièrement déclaré, à titre privilégié, sa créance

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TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

temporaire, la pose de la cuisine a eu lieu à partir du 17 mai 2024, sauf celle du plan de travail, un procès-verbal de réception de fin de travaux a été établi le 21 mai 2024, sous réserve des bonnes finitions

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A l'occasion de ces nouvelles réunions, la société ROCCA NAVIGATION a fait état de nouveaux désordres, à savoir : * Des décollements de peinture en plusieurs points, * Des vibrations et des bruits ressentis

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Par courriel du 16 novembre 2020, la société CIMME [K] SAS signalait quelques détails mineurs à corriger sur la remorque FS 803 QN (système de verrouillage de la porte, fixation d'une armoire intérieure

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Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle demande la fixation de l'indemnité de rupture à 4 687,50 euros TTC, correspondant à 3 mois de commissions, calculée selon la formule : 18 750 euros / 12 mois x 3 = 4 687,50 euros.

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AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

CENTRE PRIMEUR au service contentieux mettant en demeure cette dernière de régulariser le solde débiteur de 20.440,71 € Le 26 novembre 2021, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une nouvelle

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MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Sur les intérêts au taux légal Les statuts des sociétés précisent : « Le prix des actions de l'associé exclu doit être payé à celui-ci dans les 60 jours de la décision de fixation du prix ».

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elles constituent une violation des articles L.442-6 ancien et L.442-1 nouveau.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société CPF indique également que les éléments de rentabilité futurs n'ont jamais été fournis dans l'instruction, de sorte que les juges n'ont pas pu apprécier si les nouvelles conditions étaient de

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JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sans réponse de la part de cette dernière, elle a réitéré sa demande de paiement par 2 nouvelles mises en demeure les 2 et 7 août 2024.

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