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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6e028cdc6046d47699339
22 avril 2026
SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [F] [S] [M] DEBITEUR SAS MORATAL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 394186357 1994 B 610 Représentant légal : SARL ORGANICS
chambre 05
69bf2f48cdc6046d477e0019
6 janvier 2026
MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL") C/ La société L'ORANAISE S.A.R.L.
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
La société MONSIEUR D'O a été contactée pour organiser la Convention annuelle du CREDIT AGRICOLE REGION SUD qui se tiendra le 10 et le 11 juin 2026.
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
9 avril 2026
procédure de redressement judiciaire ne peut prospérer qu'avec la pleine et entière collaboration du dirigeant de la société débitrice, * Que Monsieur [Z] [X] n'a pas suffisamment collaboré avec les organes
69f7d3aecdc6046d477f7054
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae6acdc6046d47a50f0d
14 avril 2026
boissons produits ou non par la société conseil de formation sur le plan technique, pour les affaires et autres conseils de gestion et de financement appliqués au secteur viticole et brassicole, organisation
69fc9471cdc6046d47ecc456
6 mai 2026
Il fonde sa demande sur l'absence d'établissement et de communication aux organes de la procédure d'éléments comptables et financiers.
69fc9501cdc6046d47ecd0c5
15 avril 2026
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 08/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
69fc9512cdc6046d47ecd21d
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
code de commerce et, à titre subsidiaire, en cas d'impossibilité manifeste de redressement, prononcer la liquidation judiciaire de [W] [H] (SNC) exerçant sous l'enseigne « EPICENTRE », * Nommer les organes
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072cccdc6046d47d08a1e
23 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
69e9d97fcdc6046d473b5829
société Maitriz &Co expose : * Qu'elle a conclu deux contrats de Maitrise d'œuvre avec la société Foncière des Malbrosses pour deux immeubles situés : * Le premier situé [Adresse 7] afin de suivre et organiser
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
Selon la stipulation 5 de l'article VI du Protocole, en cas de contentieux, une médiation doit être organisée avant toute action judiciaire au fond.
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
La SAS SALON DE L'ORB organise des animations type loto, bingo. Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
commissaires de justice instrumentaires doit se faire conformément aux dispositions des articles R. 153-3 à R. 153-8 du Code de commerce ; Fixer un délai de quatre (4) mois à la société MAESTIS pour organiser
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Chambre 1 contentieux général
F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX
69a20865cdc6046d47f81173
20 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La société TAPAGE MEDIATIQUE organise des salons sur le thème du « SALON DU VINTAGE » dans toute la FRANCE depuis 20 ans environ.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
Qu'enfin la requête aux fins de conversion en liquidation judiciaire étant enrôlée pour le 04 février prochain, Monsieur, [O] indique qu'il laisse le soin au Tribunal d'apprécier l'opportunité d'organiser
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
: assistée de Maître BOURGEOIS Jean-Baptiste, avocat et comparant par Maître JOSEPH Carole, avocat (E791) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS INFOPROMOTIONS est une entreprise spécialisée dans l'organisation
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
DELTA PARTNERS, Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2021, A titre principal * Rétracter l'ordonnance rendue le 29 juillet 2021 à la requête de la société DELTA PARTNERS, A titre subsidiaire : * Organiser
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