CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69f9ae17cdc6046d47a50918
21 avril 2026
Il mentionne à ce titre avoir connu des périodes d'inactivité ayant entrainé des difficultés de paiement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0afcdc6046d47bfb476
9 avril 2026
de Me [Y] [T] Par jugement en date du 19/06/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0451f1cdc6046d4793725c
28 avril 2026
Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation. Le mandataire judiciaire est favorable à la poursuite de l'activité.
6a045204cdc6046d4793737e
Procédures collectives
69fc869acdc6046d47eb811b
20 avril 2026
de faire application de la procédure de redressement judiciaire prévue par l'article L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c267ecdc6046d472bdc62
6 mai 2026
enfants lingerie tous articles de confection et tous accessoires: chaussures maroquinerie bijoux fantaisies Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
de Maître [I] [E] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL HERBAUT-[A] prise en la personne de Maître [R] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS prise en la personne de Maître
Chambre 04
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [G] [X] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1db2cdc6046d472af23c
29 avril 2026
Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Que dans ces conditions, la poursuite de l'activité de la société s'avère être impossible.
6a0c1da1cdc6046d472af048
6a0f73e2cdc6046d477e44e0
13 mai 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd570cdc6046d4724b2fd
7 mai 2026
Le jugement a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois renouvelée ou/et prorogée conformément aux dispositions de l'article L.621-3 du Code de Commerce.
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
[Q] [V], Copies: -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [Z] -Parquet R.G. : 2025005878 P.C.
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
69f9a819cdc6046d47a494c1
de Me [T] [J] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [U] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 11/09/2025, le tribunal a ordonné,
69f9a847cdc6046d47a497d7
de Me [E] [W] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [G] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 11/09/2025, le tribunal a ordonné,
69f9a875cdc6046d47a49c34
de Me [J] [N] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [Y] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 11/09/2025, le tribunal a ordonné,
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
Page 11 sur 487
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.