A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 12 Juin 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

Lors de l'audience du 24 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 840310163 Nomme M. David Sztabholz, juge commissaire. Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.

. : P202500197 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

P074) 2) Intervenant volontaire SAS NEWTON DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris B 894 992 759 Partie défenderesse : comparant par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SCP DOLLA

: P202602142 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/05/2026 Chambre 2-4 section supplémentaire SARL [A] LINGERIE [Adresse

A cette date, les trois parties étaient présentes et un calendrier de procédure était convenu afin que chaque partie dépose des conclusions complémentaires.

. : P202601715 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

[J] [H], d'autre part.

d'instruire l'affaire du 15 janvier 2026, le tribunal a demandé à la partie demanderesse, la communication en cours de délibéré de la « proposition de service » signée par la partie défenderesse ainsi

Lors de l'acheminement, une partie du chargement a été dérobé pendant le stationnement sur une aire d'autoroute à [Localité 7] (62).

[F] [E], né le [Date naissance 1] 2000 à PARIS (75017), de nationalité française, a fait assigner la SAS CREODIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 899 134

Les parties ont signé le bon de commande N° Q-132159 du 23 mars 2022 qui est valable pour une durée de 2 ans.

date du 4 mars 2021, en ce qui concerne la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, la demanderesse étant représentée à l'audience par Me [F] [A], membre de la SELARL Cyril Chabert - NMCG, Avocat à PARIS

Montant HT Logo calandre 501,71 € Verin coffre 21.02 € Remise en état pare-chocs AV 682,50 Remise en état aile AV D Peinture pare chocs avant / Peinture Aile AV 487,50 Peinture pare choc AR Ingrédient

01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me

, Renvoyer la présente affaire au tribunal des activités économiques de Paris, A titre subsidiaire, Inviter les parties à conclure sur le fond, En tout état de cause, Débouter [B] de l'ensemble de