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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87358cdc6046d4782f6b3
8 janvier 2026
Le juge-commissaire, en son rapport écrit, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
69c20bb7cdc6046d47b9606a
3 juillet 2025
Le mandataire, dans son rapport écrit, s'est déclaré favorable au renouvellement de la période d'observation.
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
Vu l'avis écrit du ministère public. Vu les dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce.
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
Chambre 10
69d8b5d9cdc6046d47bece26
8 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MEUBLES VAROIS demande au tribunal : Au visa de l'article 1103 du code civil et suivants, Au visa de la jurisprudence citée ;
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
Par cet acte, et dans ses dernières écritures, CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER
6a196241cdc6046d47596a7f
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
JUMO ne produit pas aux débats un quelconque écrit à BUROTEAM sur lesdites difficultés ; la seule caractérisation écrite disponible figure dans le courrier du 16 avril 2024 de JUMO à LEASECOM formant opposition
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
Son action passe notamment par des visites de chantier et la participation à des réunions de chantier.
CHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
[L] [Q] ait déposé des conclusions écrites, le partie demanderesse a informé le tribunal de sa volonté de procéder par voie de dépôt.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3595ecdc6046d47ac3799
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu les articles L 631-7 et R 631-7 du code de commerce, Vu l'avis écrit du juge commissaire, Vu
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
De son côté, la société SOFRAICOME prétend que les relations commerciales entre les deux sociétés, tant dans le cadre des commandes passées que dans celui du contrat d'agent commercial, sont étroitement
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
DB passe commande le 21 octobre 2016 à BERTOLANI (date de l'ordre de service n°1) d'un marché de travaux sur ce chantier, pour un montant de 455.000 euros HT (soit 546.000 euros TTC).
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.
6ème chambre
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
Le contrat de maintenance comprend un service de maintenance à distance et un service PASS facturable à compter de la 2 ème année.
VENDREDI
69a9347dcdc6046d47919596
Le 2 juin 2023, une deuxième commande de stèle et de pierre tombale est passée à la société STONEST SAS pour un montant de 1.731,60 €.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Lorsque certains moyens et arguments n'auront pas été repris, il sera renvoyé aux écritures des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69de04cccdc6046d472ecdf2
13 avril 2026
DÉCISION CONTRADICTOIRE ; Dans la procédure de sauvegarde de la société AUX PORTES DU MONT BLANC, Le mandataire judiciaire entendu en la personne de Me [X] [A], Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit
69de04dccdc6046d472ecf0e
CONTRADICTOIRE ; Dans la procédure de redressement judiciaire de la société PEPE INNOCENTI, Le mandataire judiciaire entendu en la personne de Me [J] [G], Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit
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