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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb21a5cdc6046d47c9095f
29 avril 2026
[U] [H], né le [Date naissance 1] à Douéen-Anjou (49), FRANCE, exerçant une activité d'acquérir détenir gérer et vendre toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans tout secteur
Chambre 2-2
69d28b63cdc6046d4735d238
27 janvier 2025
[O] [A] Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025003166 P.C. : P202403582 REPUBLIQUE FRANCAISE
Trib. de Commerce
69e0cd22cdc6046d47717d40
4 avril 2025
assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL BELLATRIX avant son siège social [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [Z] [K], en personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
DEFENDEUR : * SAS ABSOLUT MOBILITY GROUP, [Adresse 2], Comparante, En la personne de la SELAS ARVA, administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de Me [R] [E], [Adresse 3], administrateur
69a7b773cdc6046d476ff6b7
21 janvier 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1644 Procédure 2024RJ34ЕТ * SAS HOLDING [L] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbec6cdc6046d47236b47
4 mai 2026
PAR TOUS MOYENS, ANIMATION, GESTION, COORDINATION ET MISE EN VALEUR DE PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES AUX FILIALES - RCS ALENCON 803 668 672 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS
69d8de9bcdc6046d47c21078
1 avril 2026
Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience de Chambre du Conseil pour laquelle il avait été convoqué, ni personne pour lui.
69aea197cdc6046d47068b0a
8 octobre 2025
La direction, gestion, contrôle, coordination et animation de ses filiales et participations. Toutes prestations de service au profit de ses filiales et participations.
6a0b92f8cdc6046d4720d2b3
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 21/02/2024, ce Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde au bénéfice de l'entreprise désignée ci-dessus et a nommé SELAS AJ UP prise en la personne de Me [
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
La société GROUPE ECOS exerce une activité de holding financière, prise de participations et d'animation de société crée le 15 décembre 2020.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c534acdc6046d472f5399
Refus : 0 créancier La CAISSE DE CREDIT AGRICOLE indique qu'aucun intérêt n'a couru durant la période d'observation. 5.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66573cdc6046d47ee7085
27 janvier 2026
. : 2025J8 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER ENTRE : Monsieur [G] [Adresse 2] Le Ministère Public, représenté en la personne de Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République adjoint.
Audience publique de vacation
69d51c4bcdc6046d4768b534
8 juillet 2025
*1DE/06/44/61/23* LRAR: -SAS EPONYME Copies: -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [V] [H] - SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025049340 P.C. : P202502661 REPUBLIQUE FRANCAISE
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
Sur la base de ce prix la participation de M. [K] se trouve valorisée à 825 000 €. Cependant, M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c737b0cdc6046d473db55e
. : 2025/195 N° : 1463 JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS HOLDING NAÏO 2, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [J], [Adresse 2].
Pcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
2025J00069 SARL DOMMEN DEBITEUR SARL DOMMEN [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 478 688 641 N° de gestion 2004 B [Localité 5] Représentant légal : [W] [D] [Q] Gérant comparant en personne
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
la société : AMK (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : taxis acquisition de licences d'exploitation et de droits de stationnement de taxis, le transport sous quelque forme que ce soit de personnes
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6639cdc6046d47eeb130
22 janvier 2025
dans toutes sociétés, animation des filiales RCS RENNES 953 739 794 (2023 B 1810) Représentant légal : [L][B] PARTICIPATIONS REPRESENTEE PAR M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, société coopérative à capital et personnel
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