A – En rapport avec un préjudice matériel a / Absence de rebouchages de trous Une prestation nécessite une finition parfaite.

Elle préjudicie à l'intérêt d'une bonne justice. C'est le résultat d'une stratégie dilatoire et la chronologie logique des décisions tend à cette disjonction.

la garantie du contrat ALTIMA ne prévoit pas au sein de son contrat d'assurance, composé de ses conditions générales et particulières, l'indemnisation des dommages immatériels non consécutifs à un préjudice

indirects ou immatériels résultant des désordres, en ce compris le préjudice de jouissance pouvant résulter de la durée d'immobilisation et des travaux de remise en état.

ne pouvant être inférieurs à la somme de 44.494,29 €, A titre reconventionnel et encore plus subsidiairement, ORDONNER la compensation judiciaire entre les sommes opposées par la SARL FGS et le préjudice

EVENTS, * déterminer les dates auxquelles ces clients ont résilié leur contrat auprès de MES PRECIEUX CONSEILS et les dates auxquelles ils ont transféré leur contrat chez ARPEGE EVENTS, * chiffrer le préjudice

mission de déterminer l'entier préjudice matériel et d'image commerciale subi par les sociétés MM INVEST et UNITED ELECTRIC et Messieurs [S] [E] et [A] [F] du fait de la violation du droit à 1er refus

[A] est condamné à payer à l'URSSAF la somme de 104 203 € « en réparation du préjudice matériel » subi par le demandeur, alors que l'URSSAF avait réclamé devant cette juridiction la réparation d'un préjudice

avril 2018 au 1 er mai 2025 (date estimée pour la réalisation des travaux de remise en état), soit sept ans et 26.880 euros, Elles s'opposent à l'argumentation adverse en faisant valoir : Sur les préjudices

A titre subsidiaire, elle réfute le droit de la société [I] à obtenir le remboursement de la prestation contestée au motif qu'elle ne démontre pas la réalité du préjudice qu'elle aurait subi.

Ils réclament en conséquence le versement de dommages et intérêts pour un montant total de 44 876,46 € dont ils justifient ainsi la demande : * pour le préjudice matériel subi, incluant plusieurs factures

la clause limitative de responsabilité prévue dans le contrat de BUREAU VERITAS et limiter la condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre à la somme de 240 € HT s'agissant des seuls préjudices

Sur le préjudice moral : Monsieur [N] sollicite l'indemnisation d'un préjudice moral.

explications, et y répondre après leur avoir fait parvenir un pré-rapport d'expertise Condamner la SARL [X]-[O] ARCHITECTES au paiement de la somme de 687 065.95€ à titre de dommages-intérêts en raison des préjudices

trouve dans l'impossibilité totale de facturer ses clients et d'accéder à l'intégralité de sa comptabilité ; Que ces défaillances globales qui bloquent la société dans son intégralité, aggravant le préjudice

solidum la SAS AFFRETEMENT RESEAU SERVICE, la SAS CQFD et la SAS TRANSPORTS FABRICE MOISY à verser à la société DIMSPEED venant au lieu et place de Monsieur [S] la somme de 15.000 euros au titre de son préjudice

avec une faute de, [W], [L], * les préjudices allégués sont établis.

Sur la demande de paiement par [Adresse 5] de la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral : Il est de principe que le préjudice moral peut être indemnisé lorsqu'il est réel, personnel, et directement

du contrat internet du site de [Localité 2] ; * 20 000 euros au titre de la perte de chiffre d'affaires globale de la SARL HYGIENE 4D, de son préjudice d'image et de son préjudice moral ; CONDAMNER

de la durée des relations commerciales ayant lié les parties de 2015 à 2021 ; En conséquence, * Condamner la société Stivo à payer à la société DIAKOPI la somme 195 507 euros en réparation de son préjudice