Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Le service de prévention a convoqué le dirigeant à un entretien auquel il ne s'est

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 15 000 euros (dettes fournisseurs déclarées sur l'audience échues à date) et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge.

François Echo, M. Félix Mayer, M. Rémi Grenier, Délibéré par les mêmes juges.

Attendu que la SAS BM INVEST est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 348 353 depuis le 06/03/2023 pour l'activité de prise de participation, droits et intérêts, sous quelque forme et de

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Suivant déclaration en date du 11 juin 2025, la SARL L'ECHO DES MOTS, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 810 890 897, a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Stéphane Catoire, juge, M. Félix Mayer, juge.

LRAR: Signif.: Copies : TPG * Parquet * Comptable du pole de recouvrement specialise parisien 1 * SAS à associé unique BETA TECHNOLOGIE prise en la personne de M.

Désigne la SELARL Allemand - [T] [N], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

François Echo, M. Félix Mayer, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges.

Ainsi, la modification du fondement de la créance, pour passer du prix de cession du fonds au prix des marchandises, peut s'analyser comme une demande additionnelle, sur laquelle le tribunal peut donc

Fixe la créance à la somme de 12.114,42€ à titre chirographaire échue de la société [N] ASSETS sur la société GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS.

ENTRE * SELARL R&D, prise en la personne de Maître [Q] [C], [Adresse 1] es qualité Commissaire au plan, comparant en personne.

[N] prise en la personne de Me [G] [T] [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] ; Administrateur Judiciaire : la SELARL FHB prise en la personne de Me [H] [W] [Adresse 7]. avec mission d'assister le débiteur

La SELARL V&V prise en la personne de Me [H] [Y] a été désigné en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.