Le requérant indique que, [R], [V] a toujours été dirigeant de droit de la société en procédure collective.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur qu'une procédure est en cours devant le tribunal judiciaire de Paris concernant la vente de l'actif immobilier dépendant de la procédure

comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 07 Février 2025, la SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ET DU CREDIT DU NORD demande

3F OCCITANIE à verser à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société 3F OCCITANIE en tous

Monsieur [B] [T] a déjà connu les affres de plusieurs procédures collectives.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11854 Numéro de Procédure collective : 2025RJ334 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

collective à son encontre.

collective.

MINUTE N° : N° RG : 2025003097 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/40* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Attendu qu'il est sollicité d'appliquer les dispositions de l'article L.662-8 du code de commerce aux termes desquelles le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société

collective.

collective.

de redressement judiciaire, Aux termes de l'article L 662-8 du code de commerce, Le Tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui est détenue ou contrôlée, au sens

CONDAMNER la procédure collective de la Société SR ENVIRONNEMENT à payer à la Société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX la somme de 3.000,00 € à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement de l'Article

* Périmètre de reprise * éléments incorporels Reprise de l'intégralité des éléments incorporels appartenant à la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation «

collective.

concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle celle-ci, ou qui est détenue ou contrôlée par elle, ATTENDU qu'il résulte de ce texte que, dès lors qu'une procédure est sollicitée