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remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges

Copie exécutoire : Bacq-Morelle Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure

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Thierry PRONIER, Jean-Luc JONVILLE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, par M.

2025J11349 - 2519900021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

2025J11376 - 2519900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

Ce devis a été signé lui aussi par Monsieur [B] au nom de la SA SOCIETE GÉNÉRALE D'ARCHIVES (pièce de la partie demanderesse n° 12).

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004098 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] HOLDINGS

BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.