Ce contrat, d'une durée irrévocable de 63 mois, prévoyait le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 199,00 €, soit 238,80 € TTC à compter du 1er novembre 2023.

dans le cadre de l'octroi du prêt * la responsabilité de la banque à l'égard de la caution concerne uniquement son obligation de mise en garde envers elle, surtout si celle-ci n'est pas avertie des risques

A défaut de spécification précise, seuls les risques dits ordinaires sont assurés.

2023 puis, une seconde mise en demeure par courrier recommandé du 20 mars 2024 de régler la somme de 8.455,47 € au titre des échéances impayées et rappelant la clause d'exigibilité anticipée du prêt à

Une lettre recommandée datée du 21 juillet 2023 lui a été adressée, le mettant en demeure de régler les arriérés d'un montant de 2 702,03 € et lui rappelant qu'à défaut de règlement il devra payer une

mises en demeure ont été adressées à la SARL CONSTRUCTION PLUS par la SARL DMP DA SILVA dès le 18 mai 2021 puis les 13 septembre et 27 septembre 2021 par le conseil de la SARL DMP DA SILVA pour le règlement

Les parties n'ayant pu trouver de règlement amiable à leur litige, EMPRUNTIS a saisi le tribunal de céans. C'est dans ces circonstances que se présente ce litige.

AGP a répondu par mail le 13 décembre 2021 que le CIR 2017 avait été réglé pour une autre société du groupe et que les CIR 2018 et 2019 seraient envoyés le lendemain.

Estimant que ce projet portait atteinte à ses droits et constituait un risque juridique, [K] a adressé à [X] un courrier le 16 décembre 2024 sollicitant le retrait de la marque et l'engagement de ne pas

a précisé qu'il avait saisi le tribunal afin de solliciter la liquidation judiciaire de la SARLU ELAUTHIS car il avait eu connaissance de la création de nouvelles dettes ; que, si certaines ont été réglées

Condamner la société GHYS CONTRIBUTION à payer à la société ENTORIA la somme de 3 258,05 € en règlement des cotisations impayées dues au titre de ses contrats d'assurance BATI SOLUTION et SERENI BAT, somme

suffisantes à la poursuite de son activité sous réserve du bon paiement des loyers de ses locataires GROUPE VBR et surtout [P], étant précisé que le trimestre en cours du crédit-bail immobilier a bien été réglé

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir indiqué que la trésorerie est positive après règlement des salaires.

Les échéances du prêt ayant cessé d'être réglées à compter du 11 novembre 2022, la Banque a adressé le 22 février 2023 une mise en demeure de régler le solde débiteur du compte courant et les échéances

TWO REAL ESTATE et MASSENA PARTNERS.

Elle conteste également la faisabilité du déplacement du rail, invoquant un risque de collision du robot avec les animaux.

La trésorerie de [Localité 2] ne peut absorber un déficit mensuel de 424 607 € sans risque de cessation de paiements dans les semaines à venir. * Enjeu humain majeur.

Ils ne peuvent tenter de s'opposer à une décision qui modifierait la répartition du capital, et à une opération qui implique le recours à l'endettement, dès lors qu'elle est prise dans le respect des règles