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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9b4e7cdc6046d4738784c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ROBOTIKS [Adresse 3] Non comparante Et DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] Disons que le greffier mentionnera cette rectification
Source officielleChambre 2-5
69d2d0c3cdc6046d473d16f9
11 avril 2025
11 avril 2025
PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. 2025008783 Sur requête enregistrée au greffe le 13/12/2024, présentée par la SAS LOXAM aux fins de rectification
Source officielleChambre 2-5
69d4b02bcdc6046d47607354
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le juge commissaire, en son rapport écrit, donne un avis favorable pour la rectification de l'erreur matérielle.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beae2fcdc6046d4771f593
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal observe que c'est la formation qui a statué qui est compétente pour connaître de la demande en rectification d'omission à statuer.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0688ccdc6046d47cfb815
16 janvier 2026
16 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATEREILLE Par M. JOURDAIN Lionel, président Assisté de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d7569bcdc6046d479df68d
8 avril 2026
8 avril 2026
Ordonnance en rectification d'erreur matérielle Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier,
Source officiellechambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
reçue au greffe le 19 novembre 2024 et présentée par la SAS ACCET INGENIERIE dont le siège social est 102 bis boulevard Lefevre 93600 Aulnay-sous-Bois - RCS de Bobigny B 790 244 222 - aux fins de rectification
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6571cdc6046d47eea5c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il convient de faire droit à la rectification
Source officielleRendu de décisions
6a10f76acdc6046d47a15cf6
13 mai 2026
13 mai 2026
société civile DeSavoie et à la SCP BTSG, représentée par Me [R] [G], prise en sa qualité de liquidateur de la société civile DeSavoie, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification
Source officielleCHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Suite à un contrôle fiscal et par courrier du 18 décembre 2023, la direction départementale des finances publiques du Val d'Oise lui a adressé une « proposition de rectification suite à une vérification
Source officiellechambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SEFEPACO a soumis un document demandant à AGIRC une rectification, en dépit de la demande d'utilisation de la plateforme DSN conformément aux conditions générales. 16.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale en ce que les agissements du dirigeant ont donné lieu à une proposition de rectification
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
11 mai 2026
2025 de la société [W] [V] jusqu'à la décision à intervenir du tribunal des activités économiques de Paris saisi, sur le fondement de l'article 464 du Code de procédure civile, d'une demande de rectification
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa5382cdc6046d47ac56d9
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jugement du 9 juin 2026 (2026L0723) statuant sur requête en rectification d'omission de statuer et y faisant droit TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° PCL :
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc39c2cdc6046d473bb49c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal de Commerce de Cusset 2026 000031 Jugement de rectification d'erreur matérielle du 13 janvier 2026 du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929) URSSAF D'AUVERGNE Représentée par la SCP
Source officielleProcédures collectives
69dd8a0bcdc6046d47251505
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
Source officielleProcédures collectives
69dd8ce4cdc6046d47254266
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3b12cdc6046d47d7a1c9
1 avril 2026
1 avril 2026
la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [O] [U], [Adresse 3], est désignée en qualité de mandataire judiciaire ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement sur requête en rectification
Source officiellechambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
12 mai 2026
12 mai 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Ordonne la rectification
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad193bcdc6046d47ea0c59
29 janvier 2025
29 janvier 2025
que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il convient de faire droit à la rectification
Source officiellePage 11 sur 21