L'organigramme du groupe est le suivant : Le groupe [O] [I] emploie à ce jour 33 salariés, en ce compris ses deux dirigeants.

L'organigramme du groupe est le suivant : Le groupe [G] [B] emploie à ce jour 33 salariés, en ce compris ses deux dirigeants.

Résultats financiers Situation financière de CAFE FORESTA : […] A l'ouverture de la procédure la société employait 10 salariés.

temporaire, a conclu avec la Société [Q] [T] un accord commercial portant sur la mise à disposition de conducteurs intérimaires ; Dans le cadre de cet accord, plusieurs salariés intérimaires ont été

Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement, l'expert commis sera remplacé sur simple ordonnance sur requête aux frais du demandeur initial.

Avis favorable des salariés et de la CME 8.

A l'inverse [C] emploie quelques dizaines de salariés et a réalisé un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros en 2023.

La société n'emploie pas de salarié. 4) L'inventaire dressé par le commissaire de justice.

JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS LAM2C [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 430 440 RCS [Localité 1] Activité : Les services à la personne de type petits travaux

CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SAS HÔTEL [A] Numéro SIREN : 904555364 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [W] - SCP BONIFACE & ASSOCIES [Adresse 5] SAINT-ETIENNE Copie exécutoire

publics et privés, toutes prestations de génie civil, maçonnerie, rénovation de bâtiment, location matériel TP, négoce de matériaux de TP et de bâtiment, tous travaux d'électricité générale, haute et

[Y] conducteur de travaux sur le chantier, salarié de Bateg, a, par courriel en date du 20 septembre 2021, renvoyé à Edebex dument complété des réponses ci-après mentionnées : « Nous avons reçu de votre

A l'exception d'un créancier non touché, les créanciers en ont accusé réception entre le 22 et le 25 janvier 2025.

* Le 29 octobre 2023, elle a reçu plusieurs sms lui demandant de valider des demandes de paiements qu'elle a refusées puis elle a volontairement bloqué le fonctionnement de son compte bancaire en ligne

Situation sociale : La société n'emploie plus de salarié.

* Le mode de règlement Le Commissaire à l'exécution du plan assurera chaque année la répartition des sommes reçues de l'entreprise entre les créanciers admis à la date anniversaire du jugement d'adoption

VII - PLAN SOCIAL La société emploie à date 13 salariés, outre son dirigeant. Le projet de plan prévoit le maintien de la totalité des effectifs.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Mme [F] [U] était salariée jusqu'en janvier 2024 de la société le DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813).

Le débiteur a sollicité auprès de Monsieur le procureur de la République une prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, FAITS Par acte du 19 juin 2018, la SARL [Localité 1] a conclu avec la SA Enedis un accord-cadre pour la réalisation de travaux