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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
A la suite de sa consultation, le Mandataire Judiciaire a fait rapport au Tribunal du résultat de celle-ci : * Créanciers ayant accepté les délais (ligne accepté) : 1 pour 271 000,54 euros * Créanciers
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
* Le 3 février 2022, TB2S a fait livrer le véhicule au GARAGE [P]. La vente a été effectuée à distance et le GARAGE [P] n'a pas examiné le véhicule avant qu'il lui soit livré.
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
La SAS NSKA ASSURANCES (ci-après « NSKA ») est un courtier spécialisé dans l'assurance automobile.
3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
[P] SOL AU [F] conteste et décide de ne pas faire revenir [Y] pour terminer les travaux restants. [Y] a alors émis une seconde facture de 3 760 €, également impayée.
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et procès-verbaux, constituer tous mandataires spéciaux, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile et généralement faire pour
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
Par lettre recommandée du 24/06/2024, reçue au greffe le 27/06/2024, la SARL GM [Localité 2] AUTO a fait opposition à ladite ordonnance.
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
En ce qui la concerne, la société la société FREE MOBILE soutient que : La résistance devient abusive lorsque le défendeur fait preuve de mauvaise foi ou si elle est dépourvue de tout fondement.
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
Elle fait valoir que les ordres de commande ont été passés par la société SA LBSMA FOUNDRY, que les factures ont été émises à l'attention de cette dernière et que les règlements ont été effectués par elle
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
à effectuer.
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
LES FAITS La société ASAVINTER, qui est spécialisée dans le transport de marchandises dit avoir été sollicitée par la société MTI, dont l'activité est l'importation et l'exportation de produits agro-alimentaires
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
La société KERNIC AUTO CLEAN a fait établir un procès-verbal de constat en date du 18 janvier 2024 Une réunion d'expertise amiable s'est tenue le 5 mars 2024 qui a fait l'objet d'un rapport daté du 24
69f76383cdc6046d4773b395
16 octobre 2025
La SAS [Localité 1] a sollicité l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire par requête reçue au greffe le 28 avril 2025, laquelle lui a été refusée suivant ordonnance rendue par le président
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
signer aux filiales [H] souhaitant s'équiper en DAE fait par erreur référence au contrat-cadre de 2014 au lieu de faire référence au contrat-cadre de 2018 ; * L'article 1188 du Code civil dispose que
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée à la SASU [3] le 26 novembre 2024, et cette injonction a fait l'objet d'une opposition par la SASU [3] le 18 décembre 2024, reçue le 19 décembre 2024 au Tribunal de commerce
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
1 juillet 2025
La société DSK COMMUNICATION (SYNERCOM) est spécialisée dans le domaine de la publicité.
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
LES FAITS : La société SEICAR est spécialisée dans la conception et la réalisation d'installations de réfrigération, climatisation et ventilation pour les secteurs agroalimentaires et industriels.
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
Le juge a fait rapport au Tribunal.
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
* Garanties complémentaires Le mandataire judiciaire fait état des garanties suivantes qui devront être ordonnées par le Tribunal : * Inaliénabilité des biens constituant le fonds de commerce ; *
MARDI
69a9b40dcdc6046d47a0397b
7 octobre 2025
C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.
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