. […] L'unique refus provient de la société HOTEL AGUER.

Dans ces conditions les consorts [S] n'auraient pas pu obtenir une réduction du prix de vente convenu avec Monsieur [D].

Cette conciliation est acceptée par le demandeur mais refusée par le défendeur.

En l'absence de règlement, la SARLU THEMIS DEVELOPPEMENT a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 5

Mais la société DISTRIBUTION, [L] FRANCE a refusé les échéanciers proposés par la société L'EPICERIE DE, SANDRINE sans aucun motif.

Interrogé à la barre, Monsieur [C] [B] confirme son refus de maintenir la première offre qu'il avait formulée, hors cadre de la présente procédure, à 290 000 euros.

Le 19/01/2024, la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ont refusé la modification du périmètre d'intervention de la SARL ONPH au motif qu'aucune modification du périmètre d'intervention initial n'est

L'intensification de la concurrence dans le secteur audiovisuel, amplifiée par sa démocratisation croissante, a conduit à une réduction significative des prix.

notamment : * La diminution de la masse salariale avec une rupture conventionnelle acceptée par le chef de cuisine à la fin du mois de novembre 2024 et la reprise du poste par le dirigeant, * La réduction

du capital social de 100 000,00 € à zéro, puis une augmentation de capital de 44 400,00 euros par souscription en numéraires, enfin une réduction de la somme de 6 744,00 euros afin d'apurer les pertes

* Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis ; * Fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections

Fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu'ils pourraient entrainer tel que privation et trouble de jouissance ; CONDAMNER à titre

La société LOCAM a refusé de faire droit à cette demande de rétractation par courrier du 13 avril 2022.

Ils rappellent que la société GB PROTECH SAS a bien reçu l'acompte demandé le 8 juillet 2024, qu'elle a bien été relancée à plusieurs reprises, qu'elle est taisante depuis novembre 2024 et qu'en mai 2025

[Localité 2] a nié toute responsabilité dans ces désordres et a refusé de reprendre le véhicule afin de les rectifier.

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

La société CHATEAU LA CALISSE était en droit de refuser d'exécuter, toute ou partie de son obligation de paiement.

Par requête reçue en date du 12/03/2026, la SELARL AJILINK [J] [C] prise en la personne de Maître [R] [F], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la résolution du plan et l'ouverture

échéances annuelles progressiveset consécutives suivantes : lère et 2ème échéance : 3% 3ème échéance : 5% 4ème échéance : 14% De la 5ème à la 9ème échéance : 15% Attendu que par requête du 11 mars 2025 reçue

Aucun créancier n'a refusé le plan.