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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cab7cdc6046d47de7b76
16 juillet 2025
SARL ALPHACETI a déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition gestion et administration de toutes participations dans toutes sociétés existantes ou a créer toutes opérations de prestations de services
Trib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
[R] [P], * Juger qu'un contrat de prestations de services est parfaitement valable même en l'absence de signature des parties, * Ordonner à la société Form'OI, prise en la personne de son représentant
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Pour mémoire, la société [F] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats dont bénéficiait la société HOMING SERVICES.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
de distribution publique d'eau potable et du service d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de [Localité 8].
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002071 DEFENDEUR : [Localité 1] SERVICE
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
Défaillante Défendeur la SMA BTP assureur de SAS Mistral Plomberie Services La SMA BTP soutient que la société SAS Mistral Plomberie Services ne bénéficie pas de sa garantie Elle demande : * Débouter
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f93cdc6046d47e81f52
21 mai 2025
gestion de tous titres de participation ou de placements parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières, l'animation, la direction générale et la réalisation de toutes prestations administratives
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007194 Débiteur : SAS CERIP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : EURL SERVAL
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Ces services relevaient des fausses valeurs déclaratives de marchandises.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (ci-après NETMAN) intervient en qualité de prestataire de services pour la société [X] FRANCE, dans le cadre de contrats de sous-traitance portant sur des opérations
3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
, conseil, étude, conception de projet, suivi et supervision de leur mise en place en matière administrative ou de recherche de financement, transaction de biens, services ou informations par le biais
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
C'est dans ces circonstances qu'IDP SANTE, aux droits de laquelle vient IDP GESTION, s'est rapprochée de SAGEO SERVICES afin de conclure des contrats de prestations de services avec plusieurs Pôles de
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
Le 8 février 2018, la société SCT TELECOM a conclu deux contrats avec la société RIVOIRE ayant pour objet le service de téléphonie mobile ainsi que le service antivirus pour une durée de 63 mois, renouvelable
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Offre de la SAS MAXADOM SERVICES L'offre est présentée par la société MAXADOM SERVICES, représentée par la société PATEL INVESTMENT, le groupe PATEL INVESTMENT, pilote un portefeuille complémentaire et
Chambre Procédures Collectives 1
69e60f18cdc6046d47e4232a
1 avril 2026
et logistique auprès des particuliers et des entreprises, Fournitures, directement ou indirectement, de tous services à la personne, Lieu de vie et d'accueil pour enfants et personnes en difficultés,
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbd2cdc6046d47242861
13 mai 2026
Toutes prestations de services dans le domaine administratif, financier, comptable, informatique, commercial, de la gestion, de l'organisation et de la direction d'entreprise.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Dans le cadre du contrat mandat, OUIHELP s'occupe de tout l'aspect administratif (planning, remplacement, paye, rupture de contrats, etc.).
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cb4cdc6046d476d6eb2
16 avril 2026
compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS [P] gestion [Adresse 1] Activité : La gestion administrative
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
[B] [P] est par ailleurs président de la société GB MICROFAB SA, implantée en SUISSE, spécialisée en micro-technologie, notamment au service de l'industrie horlogère et également société cliente de la
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
Service conseil aux entreprises et activité d'agent commercial, N° SIREN : 507 664 381 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire SELARL, [G], Il ressort
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