Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

N], de la société civile professionnelle « [X] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nancy n° 852 660 323 (Me [C]

; Que Monsieur, [A] sera également condamné aux entiers dépens de l'instance dont frais de greffe, avec distraction au profit de la SCP MARIE LAURE BRIZIOU-HENNERON ET ANCIENNEMENT, [I], [S], SOCIETE

93420 VILLEPINTE Société STREAM, société civile professionnelle d'avocats, dont l'adresse est 4 square Edouard VII, 75009 PARIS La société KLEPIERRE, société anonyme, dont le siège social est situé 26

et des sociétés de PARIS sous le N° 775 684 764, dont le siège social est à PARIS 75015, [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, comparante, Ayant pour avocat constitué

L], de la société civile professionnelle « BBLM », Avocar au barreau de Marseille) C/ La société RS PROPERTY S.A.S [Adresse 2] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 840 441 315 (Partie

], de la société civile professionnelle « [U] », Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [X] [Y] Entrepreneur individuel [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée

, de la société civile professionnelle « [L] », Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [Y], [K] [Adresse 2] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00609 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Me [Q], de la société civile professionnelle « [V] », Avocat au barreau

Le siège social de la société SENS OF LIFE avait été transféré le 17 janvier 2025 à [Localité 1].

ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1 443 677 137,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317 et dont le siège social est situé [

Olivier de la société civile professionnelle « [Q] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE METZ [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nancy n° 893 563 585 (Partie

In limine litis, FIDAL soutient que : * Elle est une société civile professionnelle régie par la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 ; * Selon l'article L.721-5 du Code de commerce en vigueur jusqu'au

3] représentée par Me [Q] [O] Selarl RDB et Associés [Adresse 5] [Adresse 6] ET : LE DEFENDEUR : * SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [J] & [P] ayant son siège social [Adresse

3] [Adresse 6] représentée par Me [R] [D] Selarl RDB et Associés [Adresse 7] [Localité 4] ET : LE DEFENDEUR : * SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [C] ayant son siège

Entre : La SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE – [E] [R], Société Civile Professionnelle de Mandataires de Justice, inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 500 966 999 dont le siège social est sis [Adresse

RG 2025006994 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société