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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f421c0cdc6046d472a6896

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [A] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42258cdc6046d472a7217

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 28 771,35€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 22/102024.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45212cdc6046d472faedc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [V] ayant la qualité de Président de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4567ecdc6046d472ffbcc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] [A] [O] ayant la qualité de Président de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f457d4cdc6046d4730138f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La créance invoquée, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un procès-verbal de saisie attribution en date du 28/01/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de commerçant de Monsieur [N] doit être reconnue, en tant que gérant et associé unique de ACP ART GRAPHIQUE, société animant la société [Adresse 5], rendant ainsi opposable la clause attributive de compétence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c45acdc6046d471735d3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que la saisie-attribution permettant de caractériser l'état de cessation des paiements a été pratiquée le 26 janvier 2026, qu'en conséquence, le tribunal fixera la date de cessation des paiements au 26

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Ordonne la capitalisation des intérêts précités à compter de la première demande de capitalisation soit le 27 février 2025 ; * Condamne la société L'USINE BOULOGNE à payer à la société INITIAL la

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e6bacdc6046d47e7f2d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ailleurs, l'étude de sa situation économique et sociale effectuée lors de l'audience en chambre du conseil a permis de révéler que la société s'abstenait de publier ses comptes sociaux au greffe de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Afin de garantir les engagements de la société TALMA SARL à l'égard de la la société LCL SA en cas de défaut de remboursement, Monsieur [B] [S], par acte séparé en date du même jour, s'est engagé en qualité

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les dernières saisies attributions ont révélées un solde débiteur de 1.219,93€.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f27370cdc6046d4703653f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] [T] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28784cdc6046d470519ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[L] [U] [U] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28a0ccdc6046d47054c42

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00023 Par acte en date du 8 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d15cdc6046d47058937

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [K] [P] ayant la qualité de Gérante de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4132fcdc6046d47297ac5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01394 Par acte en date du 23 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis à personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42101cdc6046d472a5c42

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] [W] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421d7cdc6046d472a69e6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [Z] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4221ccdc6046d472a6e52

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [V] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43db9cdc6046d472e1a3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01395 Par acte en date du 24 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal article

Source officielle

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