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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f421c0cdc6046d472a6896
2 avril 2025
[S] [A] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f42258cdc6046d472a7217
La créance invoquée, qui s'élève à 28 771,35€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 22/102024.
69f45212cdc6046d472faedc
2 juillet 2025
[Z] [V] ayant la qualité de Président de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f4567ecdc6046d472ffbcc
[I] [A] [O] ayant la qualité de Président de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f457d4cdc6046d4730138f
La créance invoquée, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un procès-verbal de saisie attribution en date du 28/01/2025.
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
de commerçant de Monsieur [N] doit être reconnue, en tant que gérant et associé unique de ACP ART GRAPHIQUE, société animant la société [Adresse 5], rendant ainsi opposable la clause attributive de compétence
Procédures collectives
6a16c45acdc6046d471735d3
18 mai 2026
Que la saisie-attribution permettant de caractériser l'état de cessation des paiements a été pratiquée le 26 janvier 2026, qu'en conséquence, le tribunal fixera la date de cessation des paiements au 26
chambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
* Ordonne la capitalisation des intérêts précités à compter de la première demande de capitalisation soit le 27 février 2025 ; * Condamne la société L'USINE BOULOGNE à payer à la société INITIAL la
CCC
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
Par ailleurs, l'étude de sa situation économique et sociale effectuée lors de l'audience en chambre du conseil a permis de révéler que la société s'abstenait de publier ses comptes sociaux au greffe de
JEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
Afin de garantir les engagements de la société TALMA SARL à l'égard de la la société LCL SA en cas de défaut de remboursement, Monsieur [B] [S], par acte séparé en date du même jour, s'est engagé en qualité
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69df5db8cdc6046d474e852a
9 janvier 2026
Les dernières saisies attributions ont révélées un solde débiteur de 1.219,93€.
Chambre 03
69f27370cdc6046d4703653f
16 janvier 2025
[X] [T] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28784cdc6046d470519ef
[L] [U] [U] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 06
69f28a0ccdc6046d47054c42
14 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00023 Par acte en date du 8 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
69f28d15cdc6046d47058937
Mme [K] [P] ayant la qualité de Gérante de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f4132fcdc6046d47297ac5
1 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01394 Par acte en date du 23 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis à personne
69f42101cdc6046d472a5c42
[N] [W] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f421d7cdc6046d472a69e6
[C] [Z] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f4221ccdc6046d472a6e52
[C] [V] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f43db9cdc6046d472e1a3b
Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01395 Par acte en date du 24 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal article
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