Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6c72ecdc6046d4732885a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
assigner La SARL, [D], [N] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1840,00 €, montant du solde
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c73dcdc6046d4732896d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
assigner La SAS NIGHT ISO FACADES à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2991,15 €, montant du solde
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7d3cdc6046d4732a0e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
assigner La SAS MUSTI DECOR à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 13177,34 €, montant du solde
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7e2cdc6046d4732a1dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SARL VACCARELLO & ZIANI - TCE à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 27905,40 €, montant du solde
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7f0cdc6046d4732a2bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
assigner La SAS, [K], [W] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 40883,68 €, montant du solde
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7fecdc6046d4732a3b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SARL ENTREPRISE D'ANGELO AGUS à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 22700,06 €, montant du solde
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b963ecdc6046d47210dbe
12 mai 2026
12 mai 2026
fait assigner Monsieur [Q] [X] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2492,23 €, montant du solde
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b9688cdc6046d4721132a
12 mai 2026
12 mai 2026
assigner La SAS FAMILLE FACADE à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 3860,35 €, montant du solde
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b96a5cdc6046d4721156f
12 mai 2026
12 mai 2026
assigner La SAS BATI PRO SERVICES à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1867,28 €, montant du solde
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadd9ecdc6046d47ee56ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le solde débiteur du compte courant entreprise n'a toujours pas été remboursé à ce jour en dépit d'une mise en demeure adressée le 8 janvier 2025. D'où le litige.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49edccdc6046d472e2e8d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
28/05/2025 et jusqu'à parfait paiement au titre du prêt n° 10001544652, outre la somme de 26 095,04 € avec intérêts au taux de 14,14 % à compter du 28/05/2025 et jusqu'à parfait paiement au titre du solde
Source officielleJgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE recevable et bien fondé ; CONDAMNER la société AMIANTE ENGINEERING CONCEPT à payer à la société Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, les sommes suivantes : * Au titre du Solde
Source officielleRéférés
6a119ff8cdc6046d47ad2828
12 mai 2026
12 mai 2026
2026, la SCPI Accimmo Pierre a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société Engie Energie Services à payer, à titre provisionnel, à la SCPI Accimmo Pierre, la somme de 76 921,33 € au titre du solde
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la convention de compte courant, le contrat de prêt, les décomptes actualisé au 26 juin 2024 du solde débiteur du compte courant, et du prêt ainsi que les relevés d'échéances en retard et le tableau d'amortissement
Source officiellechambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dès juin 2024 le compte courant professionnel a présenté un solde débiteur. Le prêt n'a plus été remboursé depuis le 15 juin 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3474acdc6046d47ab0929
17 avril 2026
17 avril 2026
€ au titre du solde débiteur du compte de la société TRANSPORT [T] [R] et à la somme de 13 055,67 € au titre du prêt n° 05936827.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
6 mai 2026
Par courrier recommandé du 26 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE met en demeure la SARL NATIONAL FISH de régulariser le solde débiteur de 581,04 €, faute de quoi elle clôturerait le compte.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
7 mai 2026
Le compte courant présentant un solde débiteur de 1.401,79 euros, la LYONNAISE DE BANQUE par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 décembre 2024, a indiqué à la société LM [Z] qu'elle clôturait
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
10 avril 2026
Il s'infère de ce qui précède, que la BPMED justifie d'une créance certaine, liquide et exigible et qu'à ce titre, Madame [A] [O], en qualité de caution, doit lui payer, au titre du solde débiteur du compte
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb5bcdc6046d473ad9dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assigner La SARL H2O PLOMBERIE 42 à comparaître le 10/06/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4905,99 €, montant du solde
Source officiellePage 11 sur 175